[() vii.ND. AN iv| D'AGUICIJLTLIUE ET DES ARTS. 570 



TROIS-CENT-QUATRE -VINGT-DIX-SEPTIÈME SÉANCE. 



9 VENDÉMIAIRE AN IV, 



Ce jourd'hui 9 vendémiaire, l'an quatre de la République fran- 

 çaise, une et Indivisible, le Comité d'agriculture et des aris s'est 

 assemblé. Membres présents : Boucber Sauveur, Isoré, Pllieger, 

 Escbasseriaux, Neveu, Cocbet. 



On lit la correspondance. 



Un membre fait lecture de différentes pétitfons , sur lesquelles il 

 n'a été rien statué. 



C. J. Et. Girard Villars. 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUITIEME SEANCE, 



20 VENDÉMIAIRE AN IV. 



Ce jourd'hui 26 vendémiaire, l'an quatre de la République fran- 

 çaise, une et indivisible'^', le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. Membres présents : Neveu, Girard Villars, Cochet et Ve- 

 nard. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera fait délivrance aux 

 propriétaires de la verrerie de Gœtzenbruck, par les odiciers fores- 

 tiers de Sarreguemines et d'après une estimation par experts indi- 

 qués par la Commission des revenus nationaux et aux dépens des 

 réclamants, de 26 pieds d'arbres, essence de pin, qui seront pris 

 dans la forêt nationale de Sturzelbronn, à la charge, avant de 

 procéder à l'abatage desdits arbres, d'en payer le prix entre les 

 mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, 

 et de justifier par la suite à l'administration de département qu'ils 

 auront été employés aux réparations dont il s'agit'^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les officiers de la ci- 



C Le 19 vendémiaire an iv, la Gon- taires (Walter et G"'), annotée par le 



vention avait procédé an renouvellement district de Bitche et les administrateurs 



du Comité; avaient été élus: Legendue, forestiers, un extrait des registres des 



Girard, Loizeau et Mailly (Procès-ver- délibérations du département de la Mo- 



bal, p. tiS). selle, le rapport de la Commission des 



'^' I! s'agit de couvrir les halles de revenus nationaux sont annexés à l'ar- 

 ia verrerie. La demande des proprié- rèté (AF 11 pi. 91). 



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