580 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a 5 vend, an iv] 



devant maîtrise d'Evreux continueront d'exercer leurs fonctions 

 comme par le passé , sur tous les bois qui ont appartenu au ci-de- 

 vant duc de Bouillon, et sur ceux qui sont situés dans la partie du 

 ci-devant comté d'Evreux, donné en échange audit ci-devant duc 

 de Bouillon, et par ceux de la ci-devant maîtrise de Pacy, conti- 

 nueront également l'exercice de leurs fonctions sur tous les bois 

 dépendant des ci-devant cbâtcUenies d'Ezy, Pacy, Nonancourt et 

 autres, situées dans l'ancien ressort du ci-devant bailliage d'Evreux 

 hors des limites de la partie donnée ci-devant en échange'*'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la lec- 

 ture de la pétition du citoyen Gilbert tendant à ce que la (Commis- 

 sion d'agriculture et des arts soit autorisée à faire imprimer, aux 

 dépens de la Répubhque et au profit de l'auteur, l'ouvrage dudit 

 citoyen sur les prairies naturelles et artificielles ; 



Considérant que cet ouvrage est regardé par les agronomes 

 comme le meilleur et le plus complet qui ait été publié jusqu'à 

 présent sur cette matière; 



Que la base principale de l'amélioration de l'agriculture est la 

 propagation des prairies artificielles, qui produit nécessairement la 

 manipulation des animaux, et conséquemment des engrais, des 

 subsistances et des matières premières à employer dans les arts ; 



Qu'un ouvrage court, clair et méthodique qui peut éclairer les 

 propriétaires sur cette partie précieuse de leurs intérêts ne saurait 

 être trop répandu ; 



Que des encouragements sont dus aux citoyens qui ont montré 

 un zèle aussi éclairé que constant pour l'exécution des lumières 

 dans les arts utiles; que le Comité a déjà consacré ce principe en 

 accordant au citoyen Daubenton la réimpression de son instruction 

 sur les bétes à laine, arrête : 



Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à faire imprimer à fimprimerie de la République l'ouvrage du 

 citoyen Gilbert relatif aux prairies. 



AnT. 2. 11 en sera imprimé /i,ooo exemplaires, dont i,ooo 



"' «La loi du 8 (lorcal an m, en Le rapport de la (iomiiiission dct; 



amiidant rôc.han(;o fait en i()5i avec le revenus nationaux expose les détails do 



ci-devant dnc de Bouillon et en réunis- ce conflit. Des extrails des délibérations 



sant au domaine national les forèls du du département de l'Eure, des pétitions 



ci-devant comté d'Evreux qui faisait des olliciers des ci-devant maîtrises au 



partie de cet cchaiifje, donne lieu à un Comité, au département, et au repré- 



conllit de juridiction entre les olTiciers sentant du peuple en mission dans le 



des ci-devant maîtrises d'Evreux et de département, etc., sont joints à l'arrêté 



Pofy---" (Ar M pi. 91). 



