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seront retenus par la Commission d'agriculture et des arts pour 

 distribuer aux départements, et 3,ooo seront livrés à l'auteur '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts , vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de 

 Pont-ies-Moulins approuvée par les administrateurs du district de 

 Haume et du département du Doubs, arrête ce qui suit : 



Art. l^^ Il sera procédé, par le directoire, du district de 

 Baume, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enché- 

 risseur, de Sa arpents 5o perches de bois, assis au canton dit la 

 (îôte-des-Cuves, faisant partie de la réserve de la commune de 

 Pont-les-Moulins. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de faire son exploitation par 

 forme de recepage, et de réserver, par chaque arpent, mesure 

 d'ordonnance, dix arbres, tant anciens que modernes, des plus 

 sains et en état de profiter, et en outre, au moins trente baliveaux 

 de l'âge du recru, le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il 

 sera possible, suivant la marque qui en sera faite par les agents 

 forestiers. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adjudi- 

 cation, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence natio- 

 nale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du 

 receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait 

 emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas 

 d'excédent, aux réparations à faire à plusieurs ponts et autres 

 objets d'utilité générale à la charge de la commune, d'après la 

 destination qui en sera faite par le directoire du département, sur 



") Dans sa pétition au Comité, — 

 jointe à l'arrêté, — Gilbert, membre 

 d'agence de la Commission d'agricul- 

 ture, rappelle qu'en 1^85 il concourut 

 pour un prix proposé par la Société 

 d'agriculture de Paris sur la question 

 des prairies artificielles; son mémoire 

 lut couronné et la Société le fit impri- 

 mer dans ses wlrimestresn ; il le fit 

 réimprimer à ses frais et en tira 

 1,000 exemplaires; il en distribua 6oo 

 sans en retirer un denier et donna les 

 /loo autres, en octobre 178g, à l'As- 

 semblée constituante. 



Dans le rapport, où il fippuyait la 

 demande de Gilbert , Bertlioilet écrivait : 

 "L'ouvrage du citoyen Gilbert, tel qu'il 

 était dans son origine et à plus forte 

 raison lorscpi'i! sera perfectionné, est le 



meilleur que Ton ait eu jusqu'à présent 

 sur une matière aussi importante. C'est 

 de lui qu'Arthur Young, célèjire agro- 

 nome anglais, si mal disposé pour les 

 Français, a dit, dans un accès de fran- 

 chise, que c'est trie premier ouvrage d'a- 

 trgriculture français qu'il ait pu lire" 

 (AF II pi. 91). 



La France littéraire d'Ersch donne les 

 indications suivantes : Gilbert ( Fran- 

 çois- Hila ire), correspondant de la ci- 

 devant Société royale d'agriculture et 

 professeur-directeur adjoint à l'école vé- 

 térinaire d'Alfort, membre du Bureau 

 consultatif d'agriculture et de l'Institut 

 national des sciences et arts pour l'éco- 

 nomie rurale et l'art vétérinaire : «Traité 

 des prairies artificielles etreclierchos sur 

 les espèces de plantes?), 1790, in-B". 



