[28 VEND. AN iv] D'AGHICULTURE ET DES AKTS. 583 



QUATRE-CENTIÈME SÉANCE. 



28 VENDi:MrAIRE AN IV. 



Ce jourd'hui 98 vendémiaire, l'an quatre de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agricniture et des arts s'est 

 assemblé. Membres présents : Neveu, Girard- Villars, Venard et 

 Cochet. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts , vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune 

 de Cubry tendant à obtenir la coupe d'une partie de la réserve 

 de ses bois, arrête qu'il n'y a lieu à délibérer. 



Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, approuve l'arrêté du département 

 de la Moselle du 38 floréal dernier, en ce qu'il divise la garde de 

 1,3/12 arpents de bois en deux parties, et cependant ordonne que 

 le nouveau garde créé pour la conservation des 4 6 7 arpents sé- 

 parés ne jouira que du même traitement du citoyen Lacroix qui 

 garde la contre-partie de ces bois. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur la pétition de la commune des 

 Deux-Seizeray(?) tendant à obtenir la délivrance d'une partie de 

 la réserve de ses bois, passe à l'ordre du jour. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que la distribution des 

 gardes forestiers faite par le district de Provins, par arrêté du 

 1 h vendémiaire an m, dans les bois compris dans son arrondisse- 

 ment, et confirmée par le département de Seine-et-Marne, sera 

 provisoirement exécutée , et que le garde général et les gardes par- 

 ticuliers jouiront du traitement déterminé par les lois et arrêtés du 

 Comité des finances. 



Sur le rapport d'un membre, vu l'arrêté du 3 germinal der- 

 nier portant suspension des adjudications, faites par le directoire 

 du district de Saint-Dizier, de futaies sur taillis existant dans les 

 forêts et bois de Roche, Joyol, Jean Du^es, la Héronière, le Petit 

 Jard,le jard et la Cornée Marcienne, vendus en 1791 par le Jci- 

 devant d'Orléans aux citoyens Féline et consorts, le Comité in- 

 struit que l'adjudication de ces mêmes futaies a été annoncée pour 

 le 5 brumaire prochain, arrête de nouveau que, sous la responsa- 

 bilité des administrations, cette adjudication demeure suspendue 

 jusqu'à ce qu'autrement il soit dit et ordonné. Charge la Commis- 



