584 PROCES-VERBAUX DU COMITE [98 ve>'d. an iv] 



sion des revenus nationaux de faire mettre sur-le-champ à exécu- 

 tion le présent arrêté. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 Commission d'agriculture et des arts, rapporte l'article 3 de son 

 arrêté du 5 ventôse an m, en ce qu'il prescrit que le supplément 

 de traitement accordé par ce même arrêté aux artistes et ouvriers 

 des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de la Savonnerie ne 

 sera payé qu'autant que l'état en aura été approuvé par lui 

 chaque mois. En conséquence, ce supplément sera acquitté doréna- 

 vant sans difficulté sur les états dressés par les directeurs de ces 

 manufactures et arrêtés par la (Commission d'agriculture et des 

 arts, ainsi qu'il se pratique pour les indemnités accordées par 

 divers arrêtés subséquents aux mêmes ouvriers, vu la cherté des 

 subsistances '^l 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts ; 



Considérant que par la loi du y vendémiaire de l'an iv qui 

 détermine un mode pour assurer la subsistance des chevaux 

 attachés aux armées, les départements sont chargés de diviser par 

 districts les quantités de fourrages à fournir; les districts, d'en 

 faire la division par communes, défaire le rôle de ce que chaque 

 propriétaire ou cultivateur doit livrer '2'; 



Qu'une expérience malheureuse a déjà prouvé que la répartition 

 inexacte, injuste ou arbitraire des quantités à fournir était beau- 

 coup plus nuisible à l'amélioration et aux progrès de l'agricul- 

 ture que la fourniture même de ces quantités, considérée dans 

 son ensemble; 



Que souvent le cultivateur le plus industrieux et le plus actif 

 est celui qui se trouve le plus grevé par la répartition de sa com- 

 mune; 



Que très souvent aussi on n'a aucun égard, dans cette réparti- 

 tion, à la quantité ni à la qualité des animaux élevés par un culti- 

 vateur, ce qui entraine nécessairement la destruction de ces ani- 

 maux et devient aussi désastreux à son intérêt particulier qu'à 

 l'intérêt pubhc , arrête : 



AnT. 1"'. Les administrations de département et de district sont 

 expressément chargées de veiller à la répartition exacte des quan- 



'"' Il s'ajjissail d'une siinplificntion arrêtés pris le 28 vendémiaire ne sont 



di's formalités administratives reconnues pas conservés dans les pièces anneves 



inutiles. Rapport de Bortliullet (AFii du procès-verbal. 



pi. t)i). — Los rap|)(irls do la Commis- <-) CoUeclinii jrénérale des dccrcls, 



sion des revenus nationau\ relatifs auv p. ba et suiv. (Article m et suiv.). 



