[28 VEND. AN iv] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 585 



tilés de fourrages à fournir pour les difl'érentes communes de leur 

 ressort en exécution de la loi du 7 vendémiaire en proportionnant 

 les contingents aux différentes localités. 



Art. 2. Les officiers municipaux, personnellement et solidaire- 

 ment responsables par l'article 1 1 de ladite loi des livraisons du 

 contingent qui leur aura été réparti, le seront également de la 

 répartition de ce contingent sur les différents propriétaires ou culti- 

 vateurs de leur arrondissement. 



Art. 3. Ils sont tenus de laisser à chaque propriétaire ou culti- 

 vateur les quantités de fourrages qui leur sont strictement néces- 

 saires pour la nourriture des chevaux, bêtes à cornes, betes à 

 laine, et en général de leurs élèves de toute espèce, et d'asseoir la 

 portion qu'ils devront fournir sur la quantité de fourrage qui leur 

 restera après cette réserve. 



Art. k. Dans le cas où le contingent de la commune ne serait 

 pas complété d'après la première proportion convenue, on re- 

 viendra, de préférence, aux cultivateurs ou propriétaires qui, 

 n'ayant point d'élèves, auront encore des fourrages. 



Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté et en même temps de rédiger une 

 circulaire instructive sur cet objet qu'elle enverra aux administra- 

 teurs de département et de district. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune 

 de Boussancourt, approuvée par les administrateurs du district de 

 Bar et du département de l'Aube, arrête ce qui suit : 



Art. 1 *'. 11 sera procédé , par le directoire du district de Bar-sur- 

 Aube, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier en- 

 chérisseur, des 5 arpents 90 perches de bois aboutissant aux 

 terres d'Eclance et faisant partie de la réserve de la commune de 

 Bossancourt. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque ar- 

 pent, mesure d'ordonnance, 10 baliveaux modernes des plus 

 sains et mieux venants , tous ceux de la dernière exploitation qui se 

 trouveront sains et en ^tat de profiter, et en outre au moins 26 ba- 

 liveaux de l'âge du recru, de brin et essence de chêne, autant 

 qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement 

 faite par les agents forestiers. 



Art. 3. Il versera les 2 sols pour livre du prix de son adjudica- 



