PROCES-VERBAUX 



DES COMITÉS DE COMMERCE 



DE LA CONVEFVTION NATIONALE. 



REGISTRE DES DELIBERATIONS 



DU COMITÉ DE COMMERCE 



CRÉÉ 



PAR DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 7 OCTOBRE 1702, 



L'AN à^ DE LA LIBERTÉ ET l" DE LA RÉPUBLIQUE ^^K 



MEMBRES NOMMÉS POUR COMPOSER CE COMITE. 



LES CITOYENS. NOMS DES DEPARTEMENTS. 



Rebecquy Bouches-du-Rhôno. 



Hardy Seine-Inférieure. 



Sauvé La Manche. 



Le Tourneur La Sarthe. 



SoDLiGNAc Haute-Vienne. 



Legendre La Nièvre. 



Pierre Baille , . . , Bouches-du-Rhône. 



Le Febvre [de Chailly], de Nantes. . Loire-Inférieure. 



RouzET Haute-Garonne. 



Le Breton L'Iiie-et-Vilaine. 



Lacaze (fils aîné) La Gironde. 



Gauthier L'Ain. 



Giraud, de la Rochelle Charente-Inférieui'e. 



Blutel Seine- Inférieure. 



RivERY La Somme. 



Borel, de Briançon Hautes-Alpes. 



Kersaint [Seine-et-Oisej. 



Castilhon L'Hérault. 



Robin L'Aube. 



Perrin L'Aube. 



Dehoulière Maine-et-Loire. 



Vermon _ [Ardennes]. 



[Ghampigny-Clément] [Indre-et-Loire]. 



Glauzel L'Ariège. 



t'' Les pafjes .587 à 76/1 du présent volume correspondent au registre des Archives 

 nationales AF*ii 1 9. 



