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DU COMITI-: DE COMMERCE. 



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SEPTIEME SEANCE. 



29 OCTOBRE iJÇ)^. 



Le 2 2 octobre 1792, l'an h" de la liberté et i^'cle la Répu- 

 blique française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : 

 les citoyens Le Febvre, Lacaze, Hardy, Gastilhon, Soulignac, 

 Giraud, Borel (de Briançon), Perrin, Sauvé, Blutel. 



Le citoyen Président a fait la distribution des rapports qui 

 avaient été préparés par les membres du Comité de l'Assemblée 

 législative; ils ont été distribués comme suit : 



1° Rapport en faveur des teinturiers du département de la 

 Moselle, remis au citoyen Perrin ^^^. 



2° Sur les encouragements à donner aux manufactures de 

 tannerie et corroirie, remis au citoyen Giraud ^^^. 



3° Idem sur les ports francs, remis au citoyen Gastilbon ^^'. 



k" Idem sur les boucheries, remis au citoyen Legendre ■'^'. 



5" Idem sur les réclamations des négociants de Rouen et de 

 Paris sur le droit de 6 1. 1 s. p. 100 sur les eaux-de-vie, remis 

 au citoyen Lacaze '^^ 



6° Idem sur le transport des assignats par la poste, remis au 

 citoyen Giraud '"^^ 



7° Idem sur le rétablissement d'une somme de 18,000^ dans 

 la caisse du département de l'Isère, en faveur du s' Jubié, entre- 

 preneur des manufactures de soie établies à la Saône, remis au 

 citoyen Borel ^•''. 



8° Rapport sur la police des grandes routes, remis au citoyen 

 Le Febvre*^. 



('' Le 11 juin 1799, Langlois, 

 membre du Comité de commerce de 

 l'Assemblé législative, avait proposé un 

 projet de décret relatif aux étoffes que 

 les teinturiers, foulonniers et apprèteurs 

 du département de la Moselle pourraient 

 recevoir par le bureau de Longwy. Ce 

 décret ne fut pas présenté à iWssembiée. 

 (V. notre tome II, p. 778.) 



(-) Massey, membre du Comité de 

 commerce de TAssembiée dégisiativo, 

 avait, le 20 juillet 1793, — ■ à propos 

 des encouragements à donner aux sieurs 

 Svvan et Dupas, tanneurs, — proposé 

 un projet de décret relatif aux tanneries 

 et corroiries-, ce décret ne fut pas pré- 

 senté à l'Assemblée. ( V. notre tome II , 

 p. 800). 



t''^ La question des ports francs, dont 

 Mosneron s'était particulièrement occu- 

 pé , n'avait pas été résolue par l'Assemblée 

 législative. 



(*) On ne trouve pas , dans les procès- 

 verbaux du Comité de commerce de la 

 Législative, mention d'une discussion 

 relative aux bouclicries. 



'^) Même observation. 



('') Même observation. 



'■'^ Le renvoi de cette affaire à la 

 Convention avait été ordonné le 19 sep- 

 tembre; il existe cependant un décret 

 de ce jour qui termine l'affaire du sieur 

 Jubié. Sur ce point, v. notre tome II, 

 p. 817, note 1 . 



^*' Rougier la Bergerie, membre du 

 Comité de commerce de la Législative, 



