594 PROGES-VERBAUX [99 oct. 1799] 



q" Rapport sur les franes-bruments de Caen, remis au citoyen 

 Sauvé (1). 



10° Idem sur la République de Muibausen, remis au citoyen 

 Perrin'^!. 



1 1° Idem sur l'indemnité réclamée par le citoyen Feuillant, négo- 

 ciant à Rrassac, département du Puy-de-Dôme, remis au citoyen 

 Giraud. 



12° Idem sur le régime à donner à l'île de Corse, remis au 

 citoyen Lacaze'^^. 



1 3" Idem sur la police de la navigation de la rivière de Somme, 

 remis au citoyen Rlutel. 



Un membre propose au Comité de tenir trois séances ordinaires 

 par semaine et que les jours soient fixés le mardi, jeudi et samedi 

 à 7 heures du soir. Cette proposition mise aux voix a été ar- 

 rêtée. 



Il a été fait lecture d'une lettre datée du i5 septembre dernier, 

 signée Royssey [Roisset], relative au rapport par lui fait à la Con- 

 vention nationale au nom des commissaires envoyés à Lyon et sur 

 lequel le Comité est chargé de fournir le sien ; à cette lettre est 

 joint le rapport du citoyen Roissey [Roisset]. 



Il a été également fait lecture d'une lettre du secrétaire du 

 Comité d'inspection, signée Reauvais, par laquelle on demande l'état 

 des secrétaires commis au Comité de commerce, certifié par le pré- 

 sident et secrétaire et appuyé de la délibération qui les nomme. 



Il a été ensuite procédé à la distribution des divers mémoires et 

 lettres dont avaient été chargés les membres de la Législative 

 composant le Comité de commerce. Il a été arrêté que chacun des 

 miMubres du Comité actuel choisirait les dossiers dont la nature 

 des affaires seraient les plus analogues à ses connaissances particu- 

 lières, méthode qui a paru unanimement être la plus propre à 



axilit \';ù[ un i'a|p|)ort sur Torganisation 

 et la clainilicalion clos jfrandcs roules, 

 mnis l'Asscmlili'e n'avait pris aucune 

 mesure délinilivo. (V. tome II, p. xxvii.) 

 '*' Massey, membre du Comité do 

 rommerce de TAssemblée législative, 

 avait présenté un projet de décret sur 

 li's franes-bruments, grande et petite 

 rarrue, etc. , le ;!3 décendire 1701; TAs- 

 senddée ne discuta pas ce jinijet. ( V. notre 

 tome 11, p. (155.) Déjà , le tn août 1 7f)o, 

 Pcrrée, au nom du Comité <raj;ricultur(> 

 eldcconunerce de la Constituante, avait 

 demandé la suppression de ces corpora- 

 tions. (V. t. 1, p. 469.) 



W L'alVairc de Mulhouse avait été 

 examinée par Caminet, membre du 

 (Jomiti' de commerce de la Législative , 

 les î!8 décembre 1791 , 27 janvier 179'! 

 et !!5 avril 1799. (V. notre tome II, 

 p. 660 , 706, 7^7.) 



t'î Français, membre du Comité de 

 commerce de l'Assemblée législative , 

 avait présente, le 8 février 179^, un 

 projet de décret — qui fut imprimé, — 

 vme {)ren)ièr(! fois le ai mai 179a, 

 puis une seconde fois le 5 juin suivant, 

 mais ne fut pas adopté par TAssem- 

 blée législative. (V. noire lome II, 

 p. 694.) 



