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opérer la plus grands céléi-ité et le plus grand avantage de la chose 

 publique. Ils ont éié dietribués comme suit '^^ : 



1° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 arrêté du département de l'Aube relatif à l'indemnité de 1.800 1. 

 accordée par le directoire au maître de poste à Troyes. Ces pièces, 

 numérotées 5c)5 , ont été remises au citoyen Perrin. 



2° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de la copie du rap- 

 port contenant quelques observations sur le décret du li qui a mis 

 à sa disposition 1 2 millions pour achats de grains à l'effet d'appro- 

 visionner les départements dans le besoin ''^K Ces pièces, numérotées 

 8 1 5 , ont été remises à M. Le Febvre. 



3° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 21 août 1792, suivie 

 d'un extrait de celle des officiers municipaux de Honlleur du 1 /i , 

 qui a pour objet de solliciter un traitement en faveur des commis- 

 saires de la municipalité qui ont été chargés de la police des grains 

 dans ce port. Ces pièces, numérotées 757, ont été remises au citoyen 

 Le Febvre. 



A" Lettre du Ministre de l'intérieur sur la permission sollicitée 

 parle général Ferrier en faveur de M. Henry Ridel, brasseur à 

 Porrentruy, d'exporter quelques cent sacs d'orge pour ses fabriques 

 qu'il est instant de tenir dans une continuelle activité pour l'usage 

 de nos troupes. Ces pièces , numérotées 7 ^^i 2 , ont été remises à 

 M. Le Febvre. 



5** Lettre du Ministre de l'intérieur, suiAie d'un mémoire et pièces 

 produites par M. Behnont, négociant à Toulouse, et Compagnie. Ils 

 demandent d'être payés par le Trésor public de la somme de 

 5 5,0 46 1. 17 s. pour indemnités et valeur de grains arrêtés à 

 Saint-Omer en novembre et décembre 1791- Ces pièces, numé- 

 rotées 537, ont été remises au citoyen Le Febvre. 



6" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie de celle 

 du département du Nord par laquelle il renouvelle la demande 

 précédemment faite de prohiber la sortie des grains par le port de 

 Dunkerque. Ces pièces', numérotées 676 , ont été remises au citoyen 

 Le Febvre f^J. 



(') Jusqu'au mémoire n° 790 l'enre- 

 gistrement avait été fait, à peu près 

 régulièrement, par le Comité de com- 

 merce de TAssemblée législative dans 

 le procès-verhal de ses séances; on trou- 

 vera donc, au tome II de notre publi- 

 cation, l'analyse des mémoires énu- 

 mérés ici; on verra, par la suite, que 

 le Comité de commerce de la Conven- 



tion, continua la numérotation du Co- 

 mité de couunerce de la Législative. 



'^' Il s'agit du décret du h septem- 

 bre 1799 [Collect. gén. cUs décrets, 

 p. 663). Le 3 novembre, une nouvelle 

 somme de 1 a millions était mise à la 

 disposition du Ministre pour le même 

 objet [Collect. gén. des décrets, p. ihh). 



(^) Le k janvier 179*?, Mosneron, 



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