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PROCES-VERBAUX 



[99 OCT. 1799] 



n" Lettre du citoyen Bénaven par laquelle il rappelle les mé- 

 moires qu'il a adressés à l'Assemblée constituante sur la nécessité 

 de former une administration pour les grains, seul moyen pour 

 prévenir les émeutes, les révoltes occasionnées jusqu'à présent par 

 les disettes et accaparements de blés. Ces pièces, numérotées 4 7 6, 

 ont été remises au citoyen Le Febvre ^^\ 



8" Lettre du Ministre des contributions publiques sur le décret 

 qui l'oblige à rendre compte de l'exécution de la loi du 1 juil- 

 let 1791 relative aux remboursements des droits qu'elle accorde 

 aux entrepreneurs des manufactures de toiles peintes établies dans 

 le département du Haut-Rbin. Cette pièce, numérotée 737, a été 

 remise au citoyen Giraud. 



y" Lettre du Ministre de la marine, suivie d'une copie de la 

 ])étition par laquelle M. Gazan, d'Antibes, entrepreneur de la four- 

 niture des felouques employées au transport des courriers d'Italie, 

 demande pour les équipages de deux felouques venant de Marseille, 

 cbargées de piastres, arrêtées dans leur relâche à la cote et relâchées 

 par décret du 10 février 1791, les nolis de leur chargement et 

 une indemnité proportionnée au temps perdu et aux dégradations 

 des bâtiments occasionnées par le long séjour qu'ils ont fait sur la 

 plage. Ces pièces, numérotées A56, ont été remises à M. Giraud. 



10° Mémoire par lequel les ouvriers de la manufacture de 

 tapisseries à Beauvais, rappelant les représentations qu'ils ont 

 adressées à l'Assemblée constituante, sollicitent un encourage- 

 nient pour le soutien d'une manufacture qui entretient une infinité 

 d'ouvriers de tous les âges et qui, par le défaut de travail, se trouvent 

 réduits aux plus fâcheuses extrémités. Cette pièce, numérotée 70G, 

 a été remise au citoyen Giraud '-1 



1 1" DéHbération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de 

 solliciter un secoui's de i 00,000 livres qui serait employé, soit pour 

 entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans 

 cette ville, soit pour faire réparer l'aqueduc qui traverse la ville 

 d'Aubusson, les quais, fontaines pubhques et construire le pont 



mciiihrc du Comité de commerce do 

 I Assciiililée k'jjisiative, avait prôscnlc 

 au Gomil('! un projet de décret relatif à 

 In circnlation des |;rains dans les dépar- 

 teincnts du Nord et du l*as-de-Calais. 

 (V. tome il, p. 671.) 



"' On trouve un mémoire de Bénaven 

 sur les subsistances dans F'" 216. 



''' Sur les ouvriers des manufactures 

 de Beauvais, des Golielins, de la Savon- 



nerie, de Sèvres, pendant la Bévoinlion, 

 on considtera le travail de M. E. Tarie, 

 privat-docent à l'Universiti' de Saint- 

 i*(''tersl)ourç, intitulé : Sludien zur 6V- 

 scliichlc der Arhriterklas.se in Fraiikreich 

 wtïhrcnd der Révolution; die Arboitev der 

 nnlioiinlen Manufalduren {i jSrj-i'jo;}) 

 narli Lirkundender fran:ôsisrhcit Archwe. 

 { l^eipzijj , 1 908 , cahier 1 3a de la collec- 

 tion G. Schmoller et M. Serinjj. ) 



