[99 ocT. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 597 



qu'il est nécessaire de faire faire sur la rivière de Bauze.Ces pièces, 

 numérotées 6Gâ, ont été remises au citoyen Giraud. 



12° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de l'avis du Bureau 

 de consultation sur la récompense méritée par le citoyen Fourneau , 

 charpentier. Ces pièces, numérotées 386, ont été remises au citoyen 

 Giraud. 



I 3" Lettre du département de la Charente-Inférieure, suivie 

 d'un mémoire rédigé par le Conseil général de la commune du 

 (Château, île d'Oléron, à l'effet de représenter la nécessité de faire 

 réparer et élargir le port de cette île. Cette pièce, numérotée 688, 

 a été remise au citoyen Giraud. 



ili° Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur une 

 somme de 9 Ai livres réclamée par le citoyen Leclerc. Cette pièce, 

 numérotée 335, a été remise au citoyen Giraud. 



iB" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 mémoire sur la perception du droit de fret dans les ports de la 

 Méditerranée. Ces pièces, numérotées 721 , ont été remises au ci- 

 toyen Castilhon. 



16° Mémoire du citoyen Gaspard Sollicoffre, négociant à Mar- 

 seille; il se plaint d'une saisie faite par le consul français à Smyrne 

 de iàj caisses fer-blanc , portées par navires français et adressées 

 à des négociants étrangers établis dans le Levant. Ces pièces, 

 numérotées 6/ii, ont été remises au citoyen Castilhon. 



1 7° Réponse du département de la Corse sur la demande du 

 privilège sollicité par le citoyen Jequier [Jacquier], directeur d'une 

 manufacture en Corse pour la filature du coton, du chanvre, du 

 lin et pour la fabrication des toiles blanches, mousselines. Cette 

 pièce, numérotée 2o3, a été remise au citovon Lacaze^''. 



1 8° Délibération des administrateurs du district de Bastia sur 

 les avantages pour ses administrés d'étabhr à Rogliano un tribunal 

 de commerce. Ces pièces, numérotées 765, ont été remises au 

 citoyen Lacaze. 



19° Mémoire de M. Eynard, marchand à Embrun, par lequel 

 il sollicite un encouragement qui lui devient nécessaire pour sou- 

 tenir les différents établissements de filature et de teinture qu'il a 

 formés dans cette ville. Cette pièce, numérotée 7o3, a été remise 

 au citoyen Borel. 



20° Pétition du citoyen Aymat, marchand fabricant à Mar- 

 mande, tendant à obtenir de l'administration, à titre de prêt et 

 pour dix ans , une somme de 6,000 livres à l'effet de mettre en pleine 



''' Sur cette manufacture, voir Arcli. nat. , F'-i3/i3"r 



