598 PROCES-VERBAUX [22 oct. 1792] 



activité un atelier de filature qu'il a élevé dans sa résidence. Ces 

 pièces, numérotées ySa , ont été remises au citoyen Borel. 



9 1° Mémoire du citoyen Caire-Morand tendant à obtenir des 

 cncouraTCments pour soutenir sa manufacture de cristaux de roche, 

 qu'il a établie dans le département des Hautes-Alpes. Cette pièce, 

 numérotée. . ., a été remise au citoyen Borel. 



aâ" Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 

 i"" juin 1793 sur la réunion des Comités de législation et d'instruc- 

 tion publique à celui de commerce à l'effet d'examiner les lois des 

 7 janvier et 25 mai 1791 sur les brevets d'invention^". Cette 

 pièce, numérotée 9/1/1, a été remise au citoyen Blutel. 



2 3" Adresse des juges du tribunal de commerce de Strasbourg 

 relative aux obstacles qui se présentent pour conserver en fonctions 

 le citoven Toussaint, Cette pièce, numérotée 680, a été remise au 

 citoyen Soulignac. 



Qk° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il représente 

 la nécessité de régler définitivement l'Administration des phares et 

 fixer les droits qui doivent lui être attribués pour pourvoir à l'ac- 

 quittement des dettes auxquelles cet établissement a donné lieu ; 

 à cette lettre sont joints quatre mémoires dont les détails pré- 

 sentent sous différents points de vue les bases à donner à la loi à 

 intervenir. Ces pièces, numérotées 736, ont été remises au citoyen 

 Hardy. 



Le Comité a nommé députés vers le Comité d'agriculture les 

 citoyens Hardy, Giraud et Soulignac pour prendre connaissance 

 d'une adresse au peuple français sur les subsistances '-'. 



La séance a été levée. 



Julien Le Fekx re, pn'sidcnt ; Lagaze fils aîné, scci-vtairc. 



HUITIEME SEANCE. 



28 ncTorîiîR 1 792. 



Le o3 octobre 1792, l'an k" de la liberté et r de la Répu- 

 bfique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Le Febvre, Sauvé, Cnstilhon, Soulignac, Le Tourneur, 

 Legendre, Lacaze fils aîné, Blutel. 



Le citoyen Président a fait l'ouverture de la séance par la distri- 



"' Prncès-vd-hal fie r Assemblée léjp'n- dépulé du MoiLilian, avait lue le jour 



lalii'e, juin 179-!, p. i3. même au Comité (ra'jricullure (v, p. 10 



'^' Fis'affitde rrt^/rrsse que Lequinio , et suiv. du présent \olume.) 



