DU COMITÉ DE COMMERCE. 



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bution des différentes lettres et mémoires renvoyés par la Conven- 

 tion au Comité. 



1° Représentations des citoyens Scheuling etRenick, négociants 

 au Havre, sur la d('cision du Ministre des contributions publiques 

 qui assujettit au droit d<' 18^ au quintal la monnaie de cuivre 

 étrangère. (îette pièce, numérotée 758, a été remise au citoyen 

 Castilhon. 



2" Mémoire du citoyen Bernard, au nom des maîtres de barques 

 à Bordeaux, par lequel il réclame contre le droit arbitraire de na- 

 vigation qu'on exige d'eux dans le port de cette ville. Cette pièce, 

 numérotée 777, a été remise au citoyen Lacaze. 



3° Observations du département du Haut-Rbin sur l'admission 

 provisoire des entrepreneurs des manufoctures de toiles peintes de 

 Mulhausen au bénéfice accordé aux manufactures de même genre 

 du département du Haut-Rbin. Ces pièces, numérotées 761, ont 

 été remises au citoyen Perrin '''. 



k" Mémoire par lequel le citoyen Georges Garnett, Anglais, 

 rappelle l'insurrection arrivée à Rouen le 1 A juillet 1789, époque 

 où le peuple se porta dans ses ateliers de filature et brisa ses ma- 

 chines et sollicite l'indemnité qui lui est due suivant la loi du 

 12 septembre 1791- Cette pièce, numérotée 76."), a été remise au 

 citoyen Blutel '-'. 



5° Adresse des citoyens de Narbonne; ils solHcitent la transla- 

 tion dans cette ville du bureau de la douane nouvellement placé à 

 la Nouvelle. Cette pièce, numérotée 767, a été remise au citoyen 

 Castilhon. 



6° Lettre du département du Nord sur la demande formée par 

 le citoyen Rosinquet d'une somme de 2 5,/i6i ^ ik ?,. 7 d. pour 

 ouvrages fournis à la Chambre de commerce à Douai qui, dès l'in- 

 stant de sa suppression, a cessé les paiements qui étaient à sa 

 charge. Cette pièce, numérotée 768 , a été remise au citoyen Giraud. 



7° Lettre de plusieurs négociants capitaines de bâtiments na- 

 tionaux ancrés au port de Malte , à l'effet de se plaindre des in- 

 sultes qu'ils éprouvent dans cette île de la part des chevahers qui 



*'' Le 99 septembre 1799 le conseil 

 général du département du Haut-Rhin 

 avait pris un arrêté aux termes duquel 

 le territoire de la République de Mul- 

 house était «compris dans la ligne de 

 deux lieues de l'étranger n et un mar- 

 ché créé à Habsheira le mardi de chaque 

 semaine; la République de Mulhouse 

 était ainsi tr cernée» par le département 

 du Haut-I\hin. — On trouvera, plus 



loin, mention de cet arrêté; la mesure 

 t: provisoire '■> indiquée ici était sans 

 doute un adoucissement momentané à 

 ce régime. 



(^) Garnett aiïirmait avoir, ce jour 

 là, perdu do ce chef pour 9,700 livres 

 de machines ; le Bureau d'encourage- 

 ment n'avait pu l'indemniser faute d'ar- 

 gent ; il créa ensuite une filature à 

 Lillebonne (Cf. F'^- xUo). 



