600 PROCÈS-VERBAUX [9,8 oct. 1792] 



l'habitent, à cause delà cocarde nationale qu'ils se font un devoir 

 de porter. Cette pièce, numérotée 772, a été renvoyée au Comité 

 diplomatique. 



8" Lettre du citoyen Ruby, procureur-syndic du district de 

 Sancoins '^^, contenant des réflexions sur le droit des patentes et 

 sur la manière de régler le droit de patente des maîtres de forges, 

 fourneaux, moulins. Cette pièce, numérotée 770, a été remise aux 

 Comités de législation et des finances. 



Q° Mémoire de plusieurs marchands de différents départements 

 à l'effet de demander la suppression du droit de garantie accordé 

 par les anciennes lois à l'acquéreur au préjudice du vendeur. Cette 

 pièce, numérotée 780 , a été remise au citoyen Legendre. 



1 0° Mémoire de plusieurs négociants fabricants à Rouen à l'effet 

 de réclamer le payement des primes accordées, par l'arrêt de 1 7 88 , 

 aux toiles de Rouen exportées à l'étranger ou aux colonies fran- 

 çaises de l'Amérique. Cette pièce, numérotée 781 , a été remise au 

 citoyen Blutel. 



1 1" Lettre du conseil général du département de la Charente- 

 Inférieure, suivie d'un mémoire sur la situation de la comptabilité 

 de la Chambre de commerce. Ces pièces, numérotées 782 . ont été 

 remises au citoyen Giraud '-'. 



1 y° Délibération des trois administrations réunies à (jarcassonne 

 sur l'arrestation d'une barque dans laquelle il s'est trouvé trois 

 caisses remplies de différentes monnaies d'or et d'argent. Ces 

 pièces, numérotées 788, ont été remises au citoyen Castilbon. 



1 3° Lettre du citoyen Desmareilles par laquelle il offre de dé- 

 duire les moyens qu'il a trouvés pour augmenter d'un dixième la 

 quantité des eaux-de-vie. Cette pièce, numérotée 798 ,a été remise 

 au citoyen Le Tourneur. 



1 h" Représentations des citoyens de Besançon sur les abus 

 aflliijeants que se permettent les agioteurs à la faveur du décret 

 (pii déclare l'argent objet de commerce. Cette pièce, numérotée 867, 

 a (''té remise au citovcn Soulignac. 



1 .j" Lettre du citoyen Bouton qui demande mainlevée de la 

 saisie d'une certaine quanfif('' de piastres dont l'exportation na 

 point été défendue par bi loi du h | 8 | juillet 1 7(1 1 ''l Ces pièces, 

 numérotées 7<jA , ont été remises au citoyen lUiitel. 



'" f^lK'r. (3) Le décret du 8 juillet 1791 était 



<'' Dans F'^ 907 on trouve un dos- relatif aux eflels dont le transport à 



sier relalifà l'apurement des comptes de l'étran^jer était prohibé et à ceux dont 



la chauilire de commerce de La Ro- l'exportation était libre {Coll. <ré,i. des 



fl'ell'î- décreis, p. 78). 



