[2 ocT. 1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 603 



NEUVIÈME SÉANCE. 



9,5 OCTORRK 1 799. 



Lie 90 octobre 17<J9, l'an A'' de la liberté et 1" de la Répu- 

 blique , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: les ci- 

 toyens Le Febvre, Lacaze, Rebecquy, Perrin, Blutel, Champigny, 

 Giraud, Borel. 



Le Président a fait lecture d'une lettre du Comité d'agriculture 

 qui a pour objet de nommer deux membres pour délibérer sur une 

 lettre du Ministre de l'intérieur relative à la nécessité de prohiber 

 dans ce moment l'exportation des salaisons pour l'Espagne. 



Le Comité a nommé les citoyens Champigny et Rebecquy pour 

 s'occuper de la délibération dont il s'agit. Le citoyen Lacaze a fait 

 un rapport sur la pétition des citoyens armateurs de Granville qui 

 demandent la permission de faire venir des sels de l'étranger à 

 l'usage de la pèche de la morue. La discussion s'est engagée et a 

 été ajournée à samedi, la séance ayant été levée sur l'invitation 

 du Comité d'agriculture de se réunir à lui ^^ 



Le Febyre , président ; Lacaze fils aîné, secrétaire . 



DIXIEME SEANCE. 



97 OCTOBRE 179-3. 



Le 97 octobre 17(19, l'an k' de la liberté et i''' de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Lacaze fils, Rlutel, Laurence, Giraud, Borel (de Rriançon), 

 Gastilhon, Legendre, Merlino. 



Le citoyen Lacaze a fait un rapport sur la lettre du Ministre de 

 l'intérieur tendant à prohiber dans ce moment l'exportation des 

 salaisons pour l'Espagne. Il a proposé le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités diplomatique, d'agriculture et de commerce réunis, 

 décrète : 



Que la sortie de la ^République de toute espèce de viandes 

 salées demeure provisoirement défendue. 



Le Comité a adopté ce projet de décret '2^. 



'" Sur celte question, qui provoqua (n"' 37,38, 89, ^lo) clans AD xmi' 3i 2. 



l'cnvoide plusieurs pétitions, voir les rap- ^-' Décret du 3 octobre 179a. (Pro- 



ports, observations et projet de décret cès-verhal de la Convention,]). 977.) 



