60i PROCÈS-VERBAUX [27 oct. 1792] 



Il a été fait lecture d'une pétition , numérotée 8 6 ;2 , des négociants 

 armateurs à Dieppe à l'effet de solliciter que le décret qui excepte 

 les vins et liqueurs du nombre des marchandises sujettes pour la 

 sortie de la République à la visite et au plomb, soit appliqué aux 

 barriques de barengs qui seront embarquées au port de cette ville. 

 Cette pièce a été remise au citoyen Blutel. 



Sur l'invitation du Comité d'agriculture de se réunir à lui, la 

 séance a été levée. 



Lacaze fils aine, prêsidcnl ; Blutel, socrélimr. 



ONZIEME SEANCE. 



3o OCTOBRE 1799- 



Le 3o octobre 1792, l'an h'' de la liberté et i*"" de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les ci- 

 toyens Le Febvre, Blutel, Lacaze fils, Giraud, (îastilbon, Le- 

 gendre, Sauvé. 



Le citoyen Giraud a fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Jacques Gazan, de la ville d'Antibes, numérotée 456, qui demande 

 poni- les équipages de deux felouques venant de Marseille chargées 

 de piastres , arrêtées dans leur relâche à la côte et relâchées par 

 décret du 10 février lyc)!''^, les nolis de leur chargement, et 

 une indemnité proportionnée au temps perdu et aux dégradations 

 des bâtiments occasionnées par le long séjour qu'ils ont fait sur 

 la plage. 



Le rapporteur a dit ([ue, pour délibérer sur ces deux objets, il 

 faiulrait: 1" connaître combien il y avait de matelots sur ces fe- 

 lou([ues, quel prix ils avaient pour leur avitaillement , enfin un état 

 de leurs prétentions et jusqu'à quel point ils élèvent l'indemnité 

 demandée. 



9." Il faudrait que le citoyen Gazan eut joint à ses pièces un 

 procès-verbal de l'état de ses felouques lors de leur arrestation qui 

 prouvât la nécessité de la carène et qu'avant de parlir il eût fait 

 (h-csser un procès-verbal qui constatât que, pendant le temps 

 (|ir<'ll('s étaient restées à terre, elles avaient été dégradées et qu'a- 

 vjiiil son départ il fallait absolument un carénage. 



H serait nécessaire aussi d'avoir un procès-verbal d'arrestation, 



C' Pvocès-vpvhal do l' Assoiiililée Con- seille, avaient été arrêtées par la ffardo 

 sltlHnittr, p. ai. natioiialo au cap Govalaire, près Saint- 



Los diMix felouques, chargées à Mar- Tropez (Var). 



