[SoocT. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. G07 



livivs aux pèches et 11e pourmil être ignorée des habitants qui tous 

 ont le phis grand intérêt à s'y opposer. 



La substitution des marchandises étrangères est moins présu- 

 mable et moins possible dans les futailles qui renferment les pois- 

 sons salés que dans celles qui contiennent les vins et autres li- 

 queurs, puisque cette substitution ne pourrait s'opérer sans une 

 altération absolue de ces marchandises occasionnée par la sau- 

 mure qui s'y trouve jointe. 



Vos Comités ont cru voir d'ailleurs dans l'assujetisseraent à la 

 formalité de la corde et du plomb des inconvénients nuisibles aux 

 progrès qu'il est de l'intérêt de la Nation d'encourager. Les incon- 

 vénients sont les retards dans les expéditions, les frais que néces- 

 site cette formalité, frais qui d'ailleurs se trouvent en contradiction 

 avec la prime accordée pour l'exportation , puisque leur montant 

 devient très considérable et l'absorbe en partie, surtout dans les 

 expéditions ordonnées en petites futailles. 



L'ancienne fiscahté, ce caméléon infatigable, avait elle-même 

 épargné cette branche de commerce. L'Administration des douanes 

 nationales avait jugé la formalité du plomb au moins inutile, puis- 

 qu'elle ne l'avait encore établie sur les poissons salés , quoique la 

 loi ne les ait point exceptés. Ces considérations ont convaincu 

 vos Comités que le premier chef de la pétition des armateurs de 

 Dieppe ne porte aucun préjudice à l'intérêt national. 



Sur le second chef, ils ont consulté la loi du [7 mars] 10 avril 

 1791 confirmative de l'arrêt du ci-devant Conseil du i8 septembre 

 1785^^ Ils n'y ont rien trouvé qui puisse autoriser le receveur du 

 bureau de La Cure à refuser de viser la sortie des barils de harengs. 



Ce bureau se trouve au centre des frontières de la Suisse et le 

 plus à portée de la yille de Genève, marché principal des cantons 

 suisses et qui leur sert comme d'entrepôt. 



Si les prétentions de ce receveur étaient accueillies, il en résul- 

 terait que la prime accordée à l'exportation des barils de harengs 

 de pêche nationale par la loi précitée deviendrait illusoire. En effet, 

 si les commerçants étaient tenus de faire sortir ces poissons par les 

 bureaux d'Héricourt ou de Jougne, comme le prétend le receveur 

 de La Cure, les frais de transport de ces bureaux à Genève et la 

 dilhculté des chemins absorberaient bientôt l'avantage de la prime. 



'" L'arrêt du Gonseii d'Etat du — La loi, ou plutôt le décret visé, est 



18 septembre 1 780 accordait des primes du 7 mars 1791 ( sanctipmié le 10 avril) 



d'eucouragenieut aux négociants français et est relalif aux primes et encourage- 



transportant des morues sèches de pêche ments pour la pèche de la morue et des 



nationale... (Arch. nat. , AD+ 1070). harengs. 



