610 PROCÈS-VERBAUX [3 nov. 179'j] 



sans éloigner cependant les citoyens qui, animés du bien de la 

 chose publique, voudraient présenter desobjets utiles, en nommant 

 un commissaire qui serait chargé de prendre connaissance des ob- 

 jets proposés et en rendre compte ensuite au Comité. 



Cette proposition a été adoptée. 



Le Comité a nommé commissaire le citoyen Blutel et a autorisé 

 son président à écrire au citoyen d'Hauterive pour lui donner con- 

 naissance de cet arrêté. 



Un membre a fait lecture d'une lettre du Comité d'inspection 

 qui demande l'état des secrétaires-commis, certifié par les prési- 

 dent et secrétaire du Comité, avec extrait de la délibération qui les 

 nomme. Sur la proposition faite qu'il existait un décret qui ordon- 

 nait le renouvellement des secrétaires-commis des Comités, il a été 

 aussitôt procédé à ce renouvellement; les citoyens Guillaume Gau- 

 thev et Edme Henry Charier, secrétaires-commis en exercice, ont 

 été nommés d'une voix unanime et il a été arrêté qu'extrait de la 

 délibération serait envoyé au Comité d'inspection. 



Un membre a proposé de faire discuter de nouveau, avant d'être 

 présentés à la Convention nationale, tous les rapports faits par le 

 Comité de l'Assemblée législative. Cette proposition a été adoptée. 



Le citoyen Président a fait la distribution des différentes lettres 

 et mémoires renvoyés par la Convention au Comité : 



1° Lettre du citoyen Fiquenel qui annonce que, le 19 septembre 

 dernier, l'Assemblée législative a renvoyé au Comité des assignats 

 réuni à celui de commerce un plan sur la libre circulation des assi- 

 gnats par la poste. Il expose que les pièces sont ou entre les mains 

 du citoyen Lequinio ou au Comité des assignats et demande que la 

 réunion du Comité de commerce avec celui des assignats se fasse 

 If plus promptement possible, afin d'accélérer le rapport à sou- 

 mettre à la délibération de l'Assemblée conventionnelle. Cette pièce, 

 numérotée 8/18, a été remise au citoyen Giraud''^ 



2" Représentations des habitants de la commune de Houdan 

 sur la cherté, la rareté des subsistances, la pénurie des marchés 

 établis dans sa résidence et enlin sur la nécessité d'assurer l'exécu- 

 tion de la loi sur l'approvisionnement des marchés publics. Cette 

 pièce, numérotée 800, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



3° Uéclamation du citoyen Villeneuve contre un arrêté du dé- 

 partement des Bouches-du-Hhône en vertu duquel on lui a enlevé 

 plusieurs mécaniques qu'il avait élevées pour fabriquer des 



'"' Sur les demandes el pétitions du p. 92/1; li fév. 1792, p. 189; 26 fév. 



citoyen Fiquenel voir le Procès-verbal de 1799, p. 3in; i3 mars 1792, p. 180.— 



l'Ansemblée législative, 2 déc. 1791, Voir un naémoire de Fiquenel dans F'^ 



