[3 Nov. i7()i(] DU COMITE DE COMMERCE. Gll 



toiles. Cette pièce, numérotée 85 i , a été remise au citoyen Sou- 

 lignac. 



Il" Adresse des Amis de l'Égalité à Tours sur la disette des sub- 

 sistances. Cette pièce, numérotée 853, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



5° Lettre des citoyens de la Tour d'Aiguës ^'^ sur les inquiétudes 

 que leur inspirent la rareté des subsistances et la disette à laquelle 

 ils seraient infailliblement exposés si le port de Marseille venait à 

 être bloqué par l'ennemi. A cette pièce sont jointes deux pétitions, 

 l'une, du canton de Cucuron, district d'Apt, et l'autre sur le même 

 sujet. Ces pièces sont numérotées 85 /i et ont été renvoyées au Co- 

 mité d'agriculture. 



6" Mémoire des citoyens de Vendôme à l'effet de se plaindre 

 des abus de pouvoir que se permettent quelques administrations 

 de district, à la faveur des articles 5 et 6 de la loi du i6 sep- 

 tembre. Ces pièces, numérotées 855, ont été remises au Comité 

 d'agriculture'-'. 



7° Pétition du S. Hallot, juge de paix, qui a pour objet de pré- 

 venir le surhaussement des blés et en faire diminuer le prix. Ces 

 pièces, numérotées 856, ont été renvoyées au Comité d'agricul- 

 ture. 



8° Adresse des citoyens de la ville de Riom à l'effet de repré- 

 senter le prix excessif des subsistances dans leur département. 

 Cette pièce, numérotée 858, a été renvoyée au Comité d'agricul- 

 ture. 



9° Lettre du citoyen Ferreol, visiteur à la douane nationale de 

 Cette, suivie de quelques réflexions tendant à combattre l'opinion 

 du citoyen Sérane [Seranne] sur la suppression des douanes cl à 

 prouver, en dernière analyse, que cette régie est au commerce ce 

 (|u'est la gendarmerie nationale à la sûreté publique. Ces pièces, 

 numérotées 85(j, ont été remises au citoyen Castilhon'^^ 



1 0° Lettre et pièces renvoyées par le Ministre de l'intérieur rela- 

 tives à une saisie de 12,000 livres en or faite par les officiers 

 municipaux d'Aurignac'*^ sur deux particuliers allant en Espagne. 

 Ces pièces, numérotées 8G1, ont été remises au citoyen Blutel. 



''j Vaucluse. an de génen et ses grains confisqués. 



'-' H doit s'agir du décret du 16 sep- (Coll. gén. des décrets, p. 96 3.) 

 tembre 1792 relatif aux grains et fa- ''' Seranne, député de l'Hérault, 



rines amassés dans les magasins natio- était partisan de la suppression com- 



naux; par l'article vi il était stipulé plète des douanes. Son «opinion», im- 



qu'un cultivateur, propriétaire et mar- primée, est dans ADxviii'' 187. — Voir 



cliand de blé refusant d'obéir aux arrê- notre tome II, p. 798 n. 1. 

 tés des départements serait puni «d'un '*' Haute-Garonne. 



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