61 2 PROGKS-VEHBAUX [3 nov. 1 7 9 âj 



1 1" V^ies générales du citoyen Dernez, ilc Sainl-Qiientin, sur les 

 moyens de faciliter, d'assurer les approvisionnements publics et de 

 prévenir les malheureux effets d'une disette. Cette pièce , numé- 

 rotée 863, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



12° Lettre du citoyen Lambert qui représente la cherté des 

 subsistances et la nécessité de faire des approvisionnements pu- 

 blics. Cettcpièce, numérotée 86/i,aété renvoyée au Comité d'agri- 

 culture. 



1 3" Réflexions du citoyen Charpentier sur les causes de la 

 cherté et la rareté des subsistances. Cette pièce est numérotée 865 

 et a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



1 k" Pétition du citoyen Faugerolle au nom de la commune de 

 Ranzan'^^ à l'effet de démontrer la nécessité d'assurer l'exécution 

 du décret du 16 septembre dernier sur les subsistances. Cette 

 pièce, numérotée 866, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



iD" Pétition des citoyens composant les communes du canton 

 de Saint-Paul à l'effet de demander l'établissement en ce lieu de 

 deux foires par an, l'une le 1 2 mars et l'autre le 5 novembre. 

 Ces pièces, numérotées 86(), ont été remises au citoyen Sou-^ 

 lignac. 



1 6° Réflexions des citoyens Pillette et Digault sur la rarcfé et 

 la cherté des subsistances. Cette pièce, numérotée 8-71, a été ren- 

 voyée au Comité d'agriculture. 



1 7° Lettre des officiers municipaux et administrateurs provi- 

 soires de la Chambre de commerce de Marseille, suivie de deux 

 mémoires des négociants de cette ville, qui se plaignent de ce que 

 les préposés des douanes de leur résidence prétendent être fondés 

 à percevoir le droit de 20 p. 100 sur les aluns de Rome, d'Angle- 

 terre, de Suède, d'Espagne et sur les soudes et cendres d'Italie et 

 d'Espagne. Cespièces, numérotées 872, ont été remises au citoyen 

 Giraud. 



18" Lettre du Ministre de l'intérieur qui a pour objet la de- 

 mande du citoyen Sapey, directeur des bateaux entretenus pour la 

 correspondance entre la France et l'île de Corse, des fonds qui 

 doivent lui être fournis par le Trésor public pour assurer le ser- 

 vice dont il est chargé et qui lui deviennent indispensables pour le 

 (•onlinuer. Ces pièces, numérotées 873, ont été remises au citoyen 

 Lacaze. 



uf Lettre du citoyen de \ illelle à l'effet de se plaindre de ce , 

 quoi) lui ;i enlevé trois chevaux pour le service de l'armée. Il de- 



' 'iiroiulo. 



