6U PROCÈS-VERBAUX [3 nov. 1792] 



bonne foi et demande qu'il soit donné des ordres pour la main- 

 levée de la saisie dont il se plaint. 



Le Comité a pensé que ces pièces devaient être mises sur le bu- 

 reau des secrétaires de la Convention pour lui être communiquées 

 et renvoyées par elle par devant qui en devra connaître '•^ ; 



2 li° Lettre des officiers municipaux de Saint-Valery-sur-Somme ; 

 ils annoncent qu'ayant été forcés par les circonstances d'acheter un 

 chargement de blé relâché dans le port de cette ville et de le faire 

 vendre ensuite par petites quantités sur les marchés publics, ils se 

 trouvent dans le cas de supporter une perte de 6,3oo hvres, mon- 

 tant de la différence du prix de la vente à celui de l'achat; ils de- 

 mandent à être autorisés à prélever cette somme sur la caisse des 

 trois deniers pour livre qui se perçoivent sur le fret des navires en- 

 trant en ce port et dans laquelle il existe présentement plus de 

 3o,ooo livres d'épargne. Cette pièce est numérotée 886 et a été 

 remise au citoyen Laca/e. 



2 5° Lettre du Ministre de l'intérieur suivie de vingt-sept pièces 

 relatives à l'arrestation au port du Havre de six bâtiments anglais 

 chargés de coton et destinés pour les ports d'Angleterre. Ces 

 pièces sont numérotées 887 et ont été remises au citoyen Merlino. 



26" Lettres du Ministre de l'intérieur et du département de la 

 Seine-Inférieure relatives à une indemnité portée à 88,896 1. 1 1 s. 

 réclamée par le citoyen Guerrard, négociant au Havre, pour la 

 perle qu'il a éprouvée , le 9 novembre 1791, par le pillage de grains 

 et farines à lui appartenant dans un magasin situé sur le Perrey, 

 paroisse d'Ingouville, district de Montiviliers. Ces pièces sont nu- 

 mérotées 888 et ont été remises au citoyen Blutel. 



27° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il dénonce un 

 écrit sous le titre de Projet de loi relatif aux subsistances et rédigé 

 par le sieur Tabourcau, président d'une des sections de la ville 

 d'Orléans.Ces pièces, numérotées 889, ont été renvoyées au Comité 

 d'agriculture. 



28" Lettre du Ministre des contributions publi(pies sur la né- 

 cessité de prendre des mesures vigoureuses pour empêcher la 

 sortie des drilles et autres matières précieuses pour l'aliment des 

 papeteries de la République. Cette pièce, numérotée 890, a été 

 remise au citoyen Giraud. 



Le citoyen Blutel annonce au Comité qu'il s'est conformé à ses 

 désirs en écrivant aux Administrateurs des douanes nationales rela- 

 tivement à la pétition des commerçants et armateurs de Dieppe. Il 



f'' Voir h Procès-verbal de la Convention, G novembre 1799 , p. ;^8(). 



