616 PROCES-VERBAUX [3nov. 1792] 



des habitants de ce département une exception à la loi qui prohibe 

 la sortie de toutes espèces de matières d'or et d'argent. 



Le Ministre de l'intérieur appuie cette demande par sa lettre du 

 1 octobre dernier. 



Vos Comités de commerce et des finances réunis, auxquels vous 

 avez renvoyé l'examen de cette pétition, se sont convaincus que les 

 habitants du Bas-Rhin se trouveraient exposés à une disette cer- 

 taine s'il leur était interdit de payer en espèces les bœufs et les 

 moutons qu'ils tirent, tant de Franconie que des éta(s limitrophes 

 des princes allemands, et qu'ils ne pourraient se procurer dans les 

 départements voisins; ils ont pensé qu'il était indispensable d'auto- 

 riser l'administration du département à livrer des passeports pour 

 la sortie du numéraire nécessaire à ces approvisionnements; mais 

 ils ont cru en même temps qu'il était bon de prendre des mesures 

 de sûreté pour empêcher la malveillance de profiter de cette auto- 

 risation au détriment de la République. 



En conséquence, vos commissaires vous proposent le décret sui- 

 vant : 



La Convention nafionale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et des finances réunis, 



(Considérant que la situation du département du Bas-Rhin met 

 ses habitants dans la nécessité de tirer de l'étranger les bestiaux et 

 une grande partie des denrées nécessaires à leurs approvisionne- 

 ments, décrète ce qui suit : 



Art. l*"'. Les administrateurs du département du Bas-Rhin sont 

 autorisés à déhvrer des passeports pour la sortie du numéraire 

 destiné au payement des denrées introduites de l'étranger pour les 

 besoins de ce département. 



Art. 2. Les administrateurs ne délivreront ces passeports 

 qu'après s'être fait remettre les pièces qui prouveront l'introduction 

 laite des bestiaux ou denrées dan^ le territoire du déparlomon! '5, 



Le Comité a adopté ce projet de décret^''. 



Il a été fait lecture d'une délibération de la commune deCbarle- 

 vdle à l'effet de demander ([ue la faveur accordée par la loi du 

 2i[i/i] juin dernier aux manufactures de Sedan, Reims et Rethcl. 

 de faire hier à l'étranger les laines destinées à l'aliment de leurs 

 fabriques, soit étendue aux fabricants de Charleville. 



Otto pièce, numérotée 8G7,aété remise au citoyen Merlino*-'. 



f'* Le df'crc't ne lut pas adoplc par r>5 novembre 179*?, p. 336, décret con- 



ta (ionvenlion. l'orme au projet du Comité de com- 



'■^^ Procès-vevlml de la Convention, inerre. 



