[8 Nov. 1799] DU COMITÉ DP. COMMERCE. 617 



Il a été fait lecture d'un mémoire, numéroté Syl), du citoyen 

 Hubert Parviliers tendant à prouver les avantages de supprimer le 

 prêt à intérêt sans aliénation. Ce citoyen observe que l'abolition 

 qu'il propose est le seul moyen à employer pour détruire l'agio- 

 tage. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



La séance a été levée à 10 heures et demie. 



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TREIZIEME SEANCE. 



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Le G novembre 179^. l'an /i' de la liberté et f de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Lacaze, Blutel, Merlino, Legendre, Giraud, Perrin, Soulignée. 



Le Président a ouvert la séance à 7 heures par la lecture 

 d'une lettre de la Commission centrale contenant l'annonce de 

 l'ordre du travail arrêté à cette Commission, et porttmt invitation 

 au commissaire du Comité de se rendre vendredi soir, à 7 heures, 

 pour former le tableau hebdomadaire et, à cet effet, de se pourvoir 

 du registre d'inscription des travaux du Comité^'^ 



Il a été communiqué une lettre du Comité de la guerre conte- 

 nant le tableau des membres qui composent ce Comité. 



On a fait l'ouverture d'un paquet contenant plusieurs exemplaires 

 d'une brochure intitulée : Observations importanlps présentées â la 

 Convention nationale par le citoyen Rubigny, et un exemplaire d'un 

 autre imprimé ayant pour titre : Mémoire sur les tanneries du 

 roijanme, par le même auteur. Le premier ouvrage a été distribué 

 aux membres présents. Le second a été renvoyé aux Archives, sui- 

 vant le désir du citoyen Rubigny. 



Le citoyen Merlino, chargé de l'examen des réclamations rela- 

 tives à l'arrestation d'un bâtiment anglais, après avoir exposé suc- 

 cinctement les motifs de cette arrestation et annoncé que son avis 

 était qu'il y avait lieu à indemnité, demande si, dans ce cas, le 

 Comité se croit compétent pour fixer cette indemnité. Le Comité 

 s'étant décidé pour l'afhrmative, le citoyen MerHno s'est chargé de 

 prendre de nouveaux renseignements pour en fixer la quotité. Le 



<'^ La Commission centrale, compo- elle avait été créée le 2 octobre 1792. 



sée d'un membre par chaque comité, [Pmch-verbal de la Convention nalio- 



était cbarifrée de réj^ler Tordre du jour, na/c, p. \lxk.) 



