618 PROCES-VERBAUX [6 wv. 1799] 



Comité arrête qu'au moment de ce rapport il s'adjoindra le Comité 

 des finances. 



Le citoyen Lacaze fait un rapport sur les réclamations du 

 sieur Sapey appuyées par deux lettres du Ministre de l'intérieur, des 

 G septembre et 29 octobre dernier, relatives à une demande de fonds 

 faite par ce citoyen pour le payement du service de la correspon- 

 dance entre la France et l'ile de Corse. Le rapporteur annonce que, 

 suivant les mémoires fournis par le réclamant, il paraît qu'il tient 

 c'&t établissement à l'entreprise. 



Ce rapport donne lieu à quelques observations. Un membre est 

 persuadé que le moyen d'économiser les fonds de la République 

 est d'autoriser le Ministre à adjuger au rabais le service de cette 

 correspondance qu'il dit n'être qu'une simple patacbe. 



Un autre membre propose de demander au xMinistre des éclair- 

 cissements sur les conditions de l'entreprise dont a été chargé le 

 citoyen Sapey et la communication des pièces y relatives. 



Le Comité a ajourné la première proposition jusqu'après l'exécu- 

 tion de la seconde. La discussion du projet de décret est également 

 ajournée. Le rapporteur se charge de voir lui-même le Ministre à 

 ce sujet. 



Le citoyen Legendre, chargé d'un rapport sur une lettre, numé- 

 rotée 888, du citoyen Belle-Isle, expose que cette lettre n'a pour but 

 que des vues générales tendant à obtenir de nouvelles coupes des 

 forêts nationales pour l'aliment des grosses forges; il propose 

 d'ajourner l'examen de la grosse question et de réunir cette pièce 

 à quelques autres relatives à l'administration des grosses forges et 

 à leurs besoins et, à cet effet, de s'adjoindre le Comité des 

 domaines pour, sur le tout, être fait une loi générale. Cette propo- 

 sition a été adoptée. 



Un membre fait la motion qu'il soit écrit de nouveau à tous les 

 citoyens composant le Comité, à l'effet de les engager à faire con- 

 nnître sous trois jours s'ils acceptent ou non leur nomination, 

 parce que, dans le cas de refus ou à défaut de réponse, le Comité 

 appellera les suppléants pour les remplacer. Arrêté que cette lettre 

 sera écrite sans aucun retard et que les citoyens membres du Comité 

 seront invités à s'y rendre avec |)lus d'assiduité. Le citoyen Prési- 

 dent a lait la distribution de plusieurs pièces. 



1° Réflexions du citoyen Darbourg sur les moyens de perfec- 

 tionner les moulins à farine. Cette pièce, numérotée 852, a été 

 remise au citoyen Legendre. 



2" Mémoire du citoyen Diot sur les avantages d'une manu- 

 faclurc de toiles intéressante |)arles différents ouvrages qu'elle peut 



