[8 x(.v. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 621 



par la municipalité de Coiionges de piastres et autres monnaies 

 élrangères envoyées de Lyon à Genève par la messagerie. 



Le commerce de piastres était en usage à Lyon avant le décret 

 qui en défend la sortie; elleg j)assaient de là en Suisse, en Piémont 

 et en Italie où elles servaient à payer les soies et autres marchan- 

 dises tirées de ces contrées. 



La loi des 3 [8] juillet et 28 septembre i 79 1 , en défendant l'ex- 

 portation du numéraire, avait formellement excepté les monnaies 

 marquées à un coin étranger''^. Les négociants de Lyon [purent] 

 continuer le commerce de piastres. Le 28 août dernier, plusieurs 

 d'entre eux en tirent charger diverses quantités sur les voitures des 

 sieurs Gouge et Gaillard, directeurs de la messagerie nationale de Lyon 

 à Genève; la date de ce chargement est constatée par l'extrait de 

 leur registre fait par notaires et enregistré à Lyon le i"" septembre. 



Les négociants de Lyon n'étaient point en contravention et leur 

 envoi ne devait éprouver aucun retard. 



La municipalité de GoHonges'-\ située sur les frontières de 

 Genève, a cru servir la chose publique en s'opposant à la sortie 

 de ce numéraire quoique étranger; elle n'a prévenu en cela que de 

 quelques jours le décret qui en a proscrit l'exportation; mais il 

 n'était point rendu lors de l'arrestation et les négociants de Lyon 

 sont fondés dans leur demande en mainlevée; dans ces circon- 

 stances votre Gomité croit devoir vous proposer le projet de décret 

 suivant: 



^ La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son 

 Gomité de commerce, 



Considérant que les lois des 3 juillet et 28 septembre lyqi qui 

 prohibent l'exporlation du numéraire exceptent de ce nombre et de 

 celte prohibition les monnaies étrangères; que celles envoyées à 

 Genève par les négociants de Lyon étaient portées sur les registres 

 delà messagerie, 



Renvoie au Ministre de l'intérieur la pétition des négociants de 

 Lyon pour faire, par lui, donner mainlevée de l'arrestation faite 

 parla municipalité de Gollonges de diverses sommes en monnaies 

 étrangères trouvées, au mois d'août dernier, sur les voitures des 

 sieurs Gouge et Gaillard, directeurs de la messagerie nationale de 



'^ Le décret du 3 juillet 1791 pcr- couteaux de chasse, pistolets de 



mettait la sortie des espèces monnayées poche, etc., et renouvelait la même 



étrangères que les décrets des a 1 et permission relativement aux espèces 



a 8 août avaient interdite provisoire- monnayées autres que celles marquées 



menl (Coll. géii. des décrets, p. 12): an coin de France (Coll. gén. des dé- 



lo (li'cret du aS septembre 1791 per- crets, p. 5io). 

 mrltait la sortie des sabres, épées, '-' Haute-Savoie. 



