622 PROCÈS-VERBAUX [8 nov. 179-2] 



Lyon à Genève, à la charge par lesdils sieurs Gouge et Gaillard de 

 justifier, sous leur responsabilité, à la municipalité de Collonges du 

 retour de ces espèces dans la ville de Lyon par certificat des olficiers 

 municipaux de cette ville w. 



Le Comité a adopté ce rapport et projet de décret et a autorisé 

 le rapporteur à le présenter à la Convention nationale '^^. 



Le Président annonce que le registre pour l'inscription des 

 rapports faits et agréés par le Comité est déposé sur le bureau et 

 que le Comité doit s'occuper de la priorité à accorder aux rapports 

 qu'il croira les plus urgents. 



Il propose d'inscrire : 1" Le rapport fait par le citoyen Blutel 

 sur la pétition des commerçants et armateurs de la ville de Dieppe 

 tendant à étendre aux poissons salés l'exception du plombage pro- 

 noncée en faveur des vins, etc. 



2" Le rapport fait par le même citoyen sur la pétition des admi- 

 nistrateurs du département du Bas-Rhin relative à l'exportation du 

 numéraire nécessaire à l'achat à l'étranger des denrées et approvi- 

 sionnements de ce département. 



3° Le rapport fait par le citoyen Giraud sur une somme de 

 2/11 1. réclamée par le citoyen Leclerc. 



li" Le rapport ci-dessus relatif à la réclamation des négociants 

 de Lyon. 



Le citoyen Blutel expose que la difficulté survenue entre le 

 département de la Haute-Garonne, la municipahté d'Aurignac et le 

 corps électoral, relativement à l'emploi d'une somme de 1 2,000 1. 

 saisie sur deux particuliers suspects allant en Espagne, n'intéresse 

 en rien le commerce; que le renvoi qui a été fait de ces pièces, 

 numérotées 865 , au Comité ne peut être fondé que sur une erreur, 

 il conclut à ce qu'elles soient renvoyées au Comité de législation. 



Le Comité, d'après les détails donnés par le citoyen Blutel, 

 adopte ses conclusion?. 



L(! même citoven expose que la lettre, numérotée 87/1, signée 

 \ illelte, distribuée à sou rapport, est relative à la réclamation faite 

 par ce citoyen de trois chevaux qu'il prétend lui avoir été indû- 

 ment enlevés d'après les ordres du déparlement de Melun. Comme 

 celle lettre n'est soutenue d'aucunes pièces probantes et qu'il ne 

 paraît pas que le réclamant ait suivi la hiérarchie des pouvoirs, le 

 rapporteur demande à cire autorisé de demander au département 

 de Melun des renseignements sur ce fait au nom du Comité. Sa 

 proposition est adoptée. 



('' Le décret ne fut pas discuté à la Convontion. 



