[8 Nov. i79tî] l)(î COMITÉ DE COMMERCE. (J23 



Le Président annonce que les membres du Comité sont convo- 

 qués au Comité d'agriculture. H lève la séance et les invite à s'y 

 rendre avec lui. 



Lacaze lils aîné, vice-président; Blutel, secrétaire. 



QUINZIEME SEANCE. 



10 NOVEMBRE I799. 



Le 10 novembre 1792, l'an k' de la liberté et 1*' de la Répu- 

 blifjue, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Lacaze fils, Blutel, Giraud, Merîino, Borel. 



Le Président a donné lecture d'une lettre du Ministre de l'inté- 

 rieur, numérotée 901, relative aux subsistances, à laquelle était 

 jointe une proclamation du Conseil exécutif. Le tout a été renvoyé 

 aux Comités de commerce et d'agriculture réunis. 



Le citoyen Giraud, chargé de l'examen de la pétition, numérotée 

 386, du citoyen Fourneau tendant à obtenir la gratification décrétée 

 par la loi du 12 septembre 1791 en faveur des artistes dont les 

 découvertes ont été utiles à la patrie, observe que ^a lettre du ci- 

 toyen Fourneau est du 1 2 février dernier, qu'il est mort depuis ce 

 temps et que sa famille n'a point réclamé, pourquoi il conclut à 

 l'ajournement jusqu'à réclamation nouvelle. Le Comité a adopté 

 cette proposition. 



Le même citoyen a fait rapport d'une pétition, numérotée 872, 

 adressée par les officiers municipaux de Marseille relativement au 

 droit de 20 p. 100 exigé sur les aluns de Rome, d'Angleterre, de 

 Suède, d'Espagne et sur les soudes et cendres d'Italie et d'Espagne. 



Le rapporteur annonce qu'après en avoir conféré avec le Ministre 

 de l'intérieur, ce dernier, convaincu de la justice des réclamations 

 contenues en la pétition , a donné des ordres pour faire cesser les 

 réclamations auxquelles ont donné lieu les prétentions des préposés 

 aux douanes nationales. D'après cette assertion, le Comité passe 

 à l'ordre du jour. 



Le Comité d'agriculture a fait prier le Comité de commerce 

 d'envoyer des membres pour conférer sur les subsistances. 



Le citoyen Président a engagé les membres présents à s'y rendre 

 avec lui et à cet effet a levé la séance à 9 heures. 



Lacaze fils aîné, vice-président; Blutel, secrétaire. 



