(52/1 PROCÈS-VERBAUX [iSnov. 1792] 



SEIZIÈME SÉANCE. 



l3 NOVEMBUE 1799. 



Le 10 novembre 1792, l'an à^ de la liberté et f de la Répu- 

 blique française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : 

 les citoyens Lacaze, Blulel, Le Tourneur, Cbampigny, Meriino, 

 Borel, Soulignac, Legendre, Giraud. 



Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires: 



1" Mémoire du citoyen Delisle sur les dépenses qu'il a faites 

 pour établir en France une branche de commerce d'autant plus 

 intéressante qu'elle procurait à la capitale et aux principales villes 

 (lu royaume des poissons de mer vivants. Ce particulier rappelle le 

 privilège qui lui fut accordé pour dix ans, les pertes qu'il éprouve 

 par le nouvel ordre de choses et la suppression des privilèges et 

 prie l'assemblée de prendre sa position en considération. Cette 

 pièce, numérotée 662, a été remise au citoyen Giraud t^^. 



2" Lettre et pétition des députés de l'Ile de France à l'effet de 

 solliciter un décret qui autorise le Ministre de la marine à pour- 

 voir à l'entretien d'un consul à la Chine, c'est-à-dire à Canton, 

 ville où il a été jusqu'à présent fixé et aux frais qu'entraîne la con- 

 struction d'un hang où les négociants qui aborderaient à Canton 

 puissent se loger, (^es pièces, numérotées 670, ont été remises au 

 citoyen Legendre. 



3" Il a été fait lecture des pièces numérotées 88 û, des citoyens 

 Daupeley et autres préposés à Rouen pour le travail de la Balance 

 du commerce qui réclament leurs appointements de 1791- 



Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées au 

 Ministre des contributions publiques. 



h° Pétition des citoyens porteurs des billets de 2 5 livres de la 

 caisse de commerce de Lacornée. Cette pièce, numérotée 898. a 

 été renvoyée au Comité des finances. 



5" Lettre du citoyen Balaugué, maire de Verruye '-', tendant à 

 ii'présenter la nécessité de favoriser la pêche nationale et de pro- 

 hiber à Bayonne la morue de pêche étrangère. Cette pièce, numé- 

 rotée 8()9, a été remise au citoyen Lacaze lils. 



6" Lettre du Ministre des contributions publi(|U('s sur la (jues- 

 lioii de savoir si la loi qui prohibe la sortie des bestiaux et des 



'" Le mémoiro se trouve dans W Deux-Sèvres: le It'xie donne par 



r - ift.1i>. orrour : Vcrriimio. 



