028 PROCES-VERBAUX [17 nov. 179.2] 



Réflexions et projet de décret présenté par le citoyen Vitriol 

 Gourbière sur les subsistances. 



Lettre du citoyen Dujardin, de Pontoise, qui annonce'un plan 

 général pour les subsistances de la France. 



Projet de règiemenl général sur les subsistances proposé par 

 les officiers municipaux de la Roche-Guyon (^' qui annoncent se 

 trouver dans une position pénible par rapport à la cherté des 

 subsistances. Toutes ces pièces sont numérotées (jii et ont été 

 renvoyées au Gomité d'agriculture. 



5" Adresse des citoyens patriotes de Reims sur l'état malheu- 

 reux oii cette ville se trouve réduite par le besoin de subsistances. 



Lettre et délibération de la commune de Provins sur les obstacles 

 qu'elle éprouve pour l'approvisionnement de ses marchés et la 

 vente des grains qui y sont transportés. 



Adresse des citoyens de la commune de Saint-Jean-du-Val-de- 

 la-Haye'-'; ils se plaignent de la cherté, de la rareté des subsis- 

 tances après cependant une récolte des plus abondantes. 



Idem des citoyens de la commune de Solers '^' suivie d'im pro- 

 jet pour favoriser les approvisionnements et facihter la libre circu- 

 lation. 



Pétition présentée au nom des municipalités d'Ivry-sur-Seine, 

 Ronneuil, lîaltry |Viti'y|, Rièvre, Villejuif, Thiais, Paray, Fresne, 

 Maisons, dépendantes des districts du Bourg-de-l'Egalité et de 

 Versailles à l'eflet de solHciter une loi générale sur les subsis- 

 tances. 



Lettre des officiers municipaux à Tours; ils se plaignent des 

 ol)stacles qu'éprouve la circulation des grains et demandent (ju'il 

 soit donné des ordres poiu' l'expédition des farines achetées à 

 Etampes et pour lesquelles ils ont fait à la municipalité d'Orléans 

 une remise de 35, 000 livres. Ges pièces ont été numérotées 912 

 et renvoyées au Gomité d'agriculture. 



6" Lettre du Ministre de l'intérieur suivie d'un m<''moire de la 

 commune de Granville, qui demande l'établissement d'une foire 

 tous les deuxièmes samedis de chaque mois et de deux foires extra- 

 onhnaires de trois jours chacune, l'une le t) septembre et l'autre 

 le pi-emier samedi de carême. Ges pièces, numérotées 918, ont été 

 remises au citoyen Lacaze fils. 



7" Réflexions du citoyen Deslandes, d'Amboise, sur la disette 

 des subsistances; il propose de mettre en terres labourables celles 

 plantées en vignes depuis environ dix ans, 



'" Seinc-cl-Oisc. — <^) Vai-dc-ia-Have : Seiiie-Inférieuro. — f-^i Soine-et-Marno, 



