[i7 Nov. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 629 



Vues du citoyen Peulef sur les subsistances. 



Idem, du citoyen Bailleux. 



Idem, du citoyen Jacques Langues. 



Adresse du citoyen J.-B. Silvant sur les moyens de faire baisser 

 le prix du blé. 



Lettre du citoyen Bégat à l'effet de représenter la n('cessit(' 

 d'assurer l'approvisionnement des marcbés publics. 



Lettre du citoyen Lecal sur le ménne objet. Toutes ces pièces 

 ont été numérotées 91 3 et renvoyées au Con»ité d'agriculture. 



8" Mémoire du citoyen Vaugneux, négociant à Auvernier, prin- 

 cipauté de Neuchatel; il sollicite la permission de faire sortir de 

 la République une certaine quantité de laines tirées de Marseille 

 et qui depuis plus de six mois sont en dépôt à Pontarlier. Cette 

 pièce, numérotée 91/1, a été remise au citoyen Blutel. 



9" Lettre anonyme à l'effet de solliciter une loi qui inflige une 

 peine rigoureuse aux particuliers convaincus de banqueroute frau- 

 duleuse. Cette pièce, numérotée 91/1 bis, a été remise au citoyen 

 Soulignac. 



10° Représentations des citoyens Vaudenyver et Louis Tassin, 

 au nom des négociants de Paris, sur les dispositions de la loi du 

 1 <) octobre l'yqa "^ qui attribuent aux corps électoraux le droit de 

 nommer les juges des tribunaux de commerce, (^ette pièce numé- 

 rotée 916. 



Un membre observe que le Comité de législation est déjà chargé 

 de diverses pétitions sur le même objet. 



Sur cette observation, le Comité ajourne la distribution à la 

 prochaine séance, pendant lequel temps le Président se charge 

 de conférer avec le Comité de législation. 



11° Mémoire du citoyen Frignet, ingénieur en chef de la ci- 

 d(>vant province de Bretagne; il annonce être 1,'auteur du projet de 

 canal de navigation de Rennes à Saint-Malo par les rivières d'ille, 

 Linon et Rance et solHcite les indemnités qui lui sont dues pour 

 les plans, projets, cartes, voyages et autres dépenses qu'il a faites 

 pour l'exécution du canal dont il s'agit, (^elte pièce, numé- 

 rotée 9 17, a été renvoyée au Comité d'agriculture ^^^ 



1 2" Adresse des citoyens de Lyon qui demandent des mesures 

 contre les accaparements et indiquent un plan pour l'approvision- 



(') CoUection générale de» décrets, navigation de la Vilaine ot de ses 



p. qg, affluents. Voir, sur sa carrière, le travail 



'-' Henri Frigm-t avait été chargé, de M. L. Mirot déjà cité : Proji'l.'i de 



en qualité d'ingénieur en clicf des Etats jonction de la Loire et de l'Yonne 



de Bretagne, des travaux relatifs à la (p. 63). 



