[i7 Nov. 1792] DU COMITE DE COMMERCE. 631 



double au besoin pour la réunion des Comités ; enfin un lieu de 

 dépôt pour servir d'archives au Comité. 



Le Président, sur la demande des membres présents, nomme 

 pour commissaire, à l'effet de conférer sur cet arrêté avec l'archi- 

 tecte de la salle, le citoyen Merlino'''. 



Le citoyen Merlino a fait un rapport sur un arrêté, numéroté 

 go/i , de la municipalité de Couches, district d'Autun, département 

 de Saône-et-Loire ; le citoyen expose qu'il est question (h; subsis- 

 tances et demande le renvoi au Comité d'agriculture chargé de 

 présenter un projet de décret sur cette matière. Le renvoi est 

 adopté. 



Le même citoyen a fait rapport d'une lettre, numérotée idem, 

 et deux autres arrêtés du conseil général de la même commune 

 relatifs à quatre prêtres qui ont été victimes de la fureur du peuple 

 dans cette commune et sur lesquels on a trouvé cent quarante-six 

 louis ; le rapporteur conclut au renvoi au Comité de sûreté géné- 

 rale. Cette proposition est adoptée. 



Le citoyen Giraud a fait rapport des pièces numérotées 669 sur 

 la demande de secours en faveur de la fabrique d'Aubusson. 



Un membre observe que depuis cette pétition la commune d'Au- 

 busson a reçu des secours par la voie du département. Sur cette 

 observation, le rapporteur conclut qu'il n'y a pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur. 



Le même a fait rapport d'un mémoire, numéroté 706 , relatif à 

 une difficulté survenue entre les entrepreneurs et les ouvriers de 

 la fabrique de tapisseries à Beauvais et sur une demande de se- 

 cours pour cette fabrique, fondée sur la discontinuation des ou- 

 vrages dont elle était chargée pour le Gouvernement. 



Le rapporteur a dit que, dans un temps où l'Etat fait les plus 

 grands sacrifices pour l'entretien de ses manufactures d'armes et 

 autres dépenses nécessaires au soutien de la guerre, il ne pensait 

 point qu'il fut possible d'accorder des secours pour des objets de 

 luxe et a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette demande. 



Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Lacaze fils aîné, président; Blutel, secrétaire. 



''' Sur les loraux atToctés à la Con- parlementaires... (T. I, p. 260 et 



vention à cette date, on pourra con- suiv.) L'architecte dont il est ici qiies- 



sulter le travail de M. Brette, Histoire tion est sans doute Alexandre-Guy de 



(Jp.i édifices oii ont siégé les assemblées Givols. 



