632 PROCÈS-VERBAUX [20 nov. 1792] 



DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



20 NOVEMBRE I792. 



Le 9 novembre 1792, l'an h^ de la liberté et i"" de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: les ci- 

 toyens Lacaze, Blutel, Legendre, Picqué, Perrin, Douge. 



Le citoyen Président a ouvert la séance par la distribution de 

 plusieurs lettres et mémoires : 



1" Ouvrage d'un citoyen patriote et ami de l'humanité surl'éla- 

 blissement d'un trésor de bienfaisance nationale. Celte pièce, nu- 

 mérotée 992, a été remise au citoyen Legendre. 



2° Mémoire du citoyen Cibot, maire de la commune du canton 

 de Vigeois '^^ ; il réclame le payement d'une gratification qui lui 

 est due pour les années 1790 et 1791 et qui lui a été accordée 

 sous le ministère de Turgot pour le dédommager des grandes 

 dépenses qu'il a faites pour former l'établissement d'une fabrique 

 de papier de couleur à Vigeois, 



Le Comité a pensé que, celte pièce ne lui ayant point été ren- 

 voyée par la Convention nationale, il n'y avait point lieu à déli- 

 bérer. 



.']° Lettres, mémoires et pièces relatifs au citoyen Lesage sur 

 sa manufacture de Bourges. Toutes ces pièces sont numérotées 

 128, 1 3 A , 1 9 G , /i /4 7 , /i 6 /i et 6 5 8 et ont été remises au citoyen 

 Perrin (2). 



k" Mémoire du citoyen Grasset, citoyen d'Allevard '^^ ; il prie 

 l'assemblée de lui accorder la permission d'établir des martinets et 

 une grande forge a couler le fer au lieu de Pinsot. 



Délibérations des municipalités de Pinsot, d'AUevard, de la 

 Ferrière ^''^ et des directoires du district de Grenoble et du dépar- 

 lement de l'Isère en fav(;ui' du citoyen Grasset. Ces pièces sont 

 numérotées 889 et ont été remises au citoyen Legendre. 



5" Adresse de plusieurs négociants et capitaines de navires 

 faisant le commerce de Cayenne; ils réclament contre un privilège 

 (|ui accorde à tous les étrangers l'entrée de ce port et observent 



' Corrèze. avait élô arcordiV ((imiiio onrf)iira||o- 



'-' Ces jK'litions avaient été adressées mont. On trouvera des documents sur 



au Comité do commerce de la Léjfis- cette manufacture dans F'- 1/J07. 

 lalivc; voir notre tome II, p. C/i6, GOi, (^> Isère. 



7:!8, 773. Dans ces lettre? il réclamait <*' Pinsot et La Firricre, canton 



ie [lavement de la ifraliliiation (jui lui d'AUevard : Isère. 



