[90 Nov. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 633 



que cette faveur est désavantageuse au commerce de la métropole 

 et onéreuse pour la colonie. Ces pièces sont numéi'otées 58fî et ont 

 été remises au citoyen Legendre. 



6° Mémoire des orfèvres à Paris à l'effet de prier l'assemblée 

 de rendre un décret qui assure leur état en établissant le régime de 

 l'orfèvrerie. Cette pièce, numérotée 563, a été remise au citoyen 

 Legendre. 



, 7° Lettres du citoyen Maclot sur le marc d'or et d'argent. Ces 

 pièces sont numérotées B/iy et 766 et ont été remises au citoyen 

 Legendre. 



8° Délibération du conseil général du département du Cber 

 sur les moyens qu'il convient d'employer pour faire refleurir les 

 fabriques en laine établies à Bourges. Cette pièce est numé- 

 rotée 1 /n . 



Pétition des citoyens Grillon frères et Compagnie, entrepreneurs 

 de la manufacture de draps au château du Parc, sur l'établisse- 

 ment à Bourges d'une manufacture en grand de draperie; ils de- 

 mandent que l'encouragement sollicité par le département du Cher 

 pour dix années soit porté à quinze années. Ces pièces sont numé- 

 rotées /i35. 



Lettre des administrateurs du directoire du département du 

 (îher par laquelle ils témoignent les inquiétudes que leur inspirent 

 les démarches du citoyen Le Sage pour empêcher l'établissement 

 à Bourges d'une manufacture de draperies. Cette pièce est numé- 

 rotée 535 et le tout a été remis au citoyen Perrin. 



9" Lettre des administrateurs du département du Calvados, 

 suivie d'un arrêté du 1 5 octobre qui surseoit à toute fabrication 

 nouvelle de bière et d'amidon sous peine de confiscation et de 

 3oo livres d'amende et qui invite tous les bons citoyens à ne plus 

 faire usage de bière et de poudre puisque cette consommation 

 frivole et ridicule peut compromettre l'existence d'un grand nombre 

 de citoyens et le maintien de la tranquillité publique. Ces pièces 

 sont numérotées 8/19. 



Le Comité a pensé qu'elles doivent être communiquées à celui 

 d'agriculture. 



1 0" Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 

 9 i octobre 1792 , numéroté 857, relatif à la motion faite et ren- 

 voyée aux Comités de commerce et d'agriculture réunis, d'un projet 

 de loi à présenter sur la défense de toute espèce de distillation de 

 grains dans tous les départements de la République ''l 



!') Procès- rerbcd lie la Convention, p. i35. 



