636 PROCÈS-VERBAUX [20 nov. 1792] 



Le Comiié n renvoyé cette pièce au Comité d'agriculture pour 

 lui être communiquée. 



11 a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, con- 

 sulté sur la demande du citoyen Daupeley tendant à obtenir ses 

 appointements de 1791. Le Ministre s'occupe des moyens de faire 

 verser entre les mains des Régisseurs des douanes les fonds néces- 

 saires pour satisfaire à ces sortes de demandes. 



Le Comité arrête qu'il sera envoyé au citoyen Daupeley copie 

 de la lettre du Ministre. 



Le Président annonce que le Comité doit se rendre au Comité 

 d'agriculture suivant la convocation de ce jour. 



La séance a été levée à cet effet. 



Lacaze fils aîné, président; Blutel, sccrêlairo. 



DIX-NEUVIÈME SÉANCE. 



22 NOVEMBRE I792. 



Le 2 2 novembre 1799, l'an k" de la liberté et 1" de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les ci- 

 toyens Lacaze, Blutel, Giraud, Merlino, Castilbon. 



Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1" Arrêté du département de l'Ain à l'effet de solliciter do la 

 (convention un décret portant d(;fense d'exporter à l'étranger par 

 le département de l'Ain le beurre, le lait, fromages, œufs, bois et 

 autres comestibles ou combustildes. Ces pièces, numérotées 877, 

 ont été remises au citoyen Blutel. 



9" Observations d'un anonyme sur les abus qui existent dans 

 différentes parties delà Régie des douanes, notamment dans la di- 

 rection de Strasbourg oii le citoyen xMagnier et ses fds sont : direc- 

 teur, inspecteur principal et receveur; l'auteur propose, pour faire 

 cesser ces inconvénients, d'établir le mode d'élection déjà mis en 

 usage dans l'Administration des postes. 



Le Comité a arrêté de ne point délibérer sur des pièces ano- 

 nymes qui ne lui auraient point été renvoyées par la Convention 

 nationale. Dans un Etat républicain tout dénonciateur d'abus doit 

 s(î faire connaître. 



3° Représentations des préposés à la police du commerce exté- 

 rieur (lu département de l'Hérault sur la modicilf' de leur traite- 



