636 PROCES-VERBAUX [92 nov. 1799] 



Le citoyen Giruud a fait rapport du mémoire et plan, mimé- 

 rolés 882, adressés par les citoyens habitants de la ville de 

 Bercues relatifs à la construction de l'écluse de Guindat-les-Bour- 

 bourg. 



Le rapporteur a dit que cette affaire était du département du 

 Ministre de l'intérieur, et conclut, en conséquence, à ce que ces 

 pièces soient renvoyées à ce dernier. 



Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur. 



Le citoyen Merlinoafait rapport d'une pétition, numérotée 867, 

 de la municipalité de Charleville qui demande l'extension en faveur 

 de ses manufactures de l'exception accordée à celles de Sedan, 

 Rethel et Reims pour l'exportation des matières premières pour 

 être filées à l'étranger. 



lie rapporteur observe que les fabriques de Charleville consis- 

 tent en bonneteries et que dans ce moment elles sont occupées 

 pour le service des troupes. Il propose en conséquence le projet de 

 décret suivant : 



«L'Assemblée nationale [sic), après avoir entendu le rapport 

 de son Comité de commerce, décrète ce qui suit : 



Le décret rendu le 20 juin dernier en faveur des manufactures 

 de Sedan, Reims et Rethel est commun aux fabricants de la com- 

 mune de Charleville, en se conformant aux formalités prescrites 

 j)onr assurer la rentrée dans la République des laines et cotons 

 ([u'ils enverront liler dans les provinces de la République et du 

 Luxembourg, v 



Le Comité a adopté ce projet de décret. 



Le citoyen Giraudfait rapport de la pétition , numérotée 5 G 2, du 

 citoyen Delisle relative à l'indemnité qu'il sollicite pour les avances 

 (|iril a faites en 1780 aux fins d'obtenir le privilège exclusif de 

 1 introduction du poisson frais dans Paris. 



Le rapporteur oppose à la pétition le laps de temps écoulé de- 

 puis 1785 jusqu'à l'époque à jamais mémorable de la destruction 

 des privilèges et conclut à ce que le Comité ariète qu'il n'y a pas 

 lieu à délibérer. 



Le Comité adopte les conclusions du citoyen rapporteur. 



Le citoyen Castilhon a fait rapport d'un arrêté, numéroté 788, 

 de la municij)alit('' de Pennautier, disli'ict de (]arcassonne , relatif à 

 l'arrestation de trois caisses remplies de monnaie d'or, d'argent et 

 de cuivre trouvées dans une barque sous un tas de blé sur le canal 

 des Deux Mers. 



Le rapporteur observe que le patron de la barque a toujours 

 soutenu qu'il ignore à qui appartient cet argent; que depuis l'in- 



