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slant (le l'arreslalion il ne s'est présenté personne puur en fuirc la 

 réclamation, ce qui, joint à la précaution que l'on avait eue de 

 cacher ces caisses, en rend la destination suspecte, pourquoi il 

 présente le projet de décret suivant : 



^La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, décrète que les trois caisses d'or, d'argent et 

 de cuivre en espèces monnayées, trouvées dans une barque chargée 

 de blé et séquestrée par la municipalité de Pennautier, seront in- 

 ventoriées par deux commissaires de ladite municipalité et deux du 

 département ou du district de Carcassonne, en présence, s'il est 

 possible, des patrons de la barque séquestrée et du receveur de 

 district de^ ladite ville de Carcassonne, à qui elles seront ensuite 

 remises pour être par lui versées en mêmes espèces dans la caisse 

 de la Trésorerie nationale, sauf à ("aire droit aux réclamations (|ui 

 pourraient avoir lieu , si elles sont fondées. » 



Le Comité a adopté ce projet de décret''^. 



Le même a fait rapport de la pièce, numérotée 7 5 8, sur la récla- 

 mation des citoyens Scheuling et Renich^^^ relative à la répétition 

 des droits perçus par le bureau des douanes du Havre sur une 

 partie de gros sols frappés au coin de Suède, conformément aux 

 ordres du Ministre des contributions publiques. 



Le rapporteur pose en fait que le tarif des douanes n'assujettit 

 à aucun droit à l'entrée les monnaies frappées à un coin étranger, 

 pourquoi il conclut à la restitution des droits perçus par le bureau 

 des douanes du Havre. 



La discussion s'ouvre sur ce rapport; un membre est d'avis que 

 cette monnaie doit être considérée comme flans et dès lors 

 qu'elle doit être assujettie aux droits d'entrée portés au tarif des 

 douanes. 



Un autre membre observe que cette difficulté doit être portée 

 devant les tribunaux, conformément à la loi sur l'ordre judi- 

 ciaire. 



Le Comité, avant de rien statuer, arrête qu'il sera écrit au Mi- 

 nistre des contributions pour savoir quels ont été les motifs des 

 ordres par lui donnés de percevoir sur cette partie de monnaie un 

 droit de 1 8 livres par quintal. 



Le citoyen Merlino rend compte de la mission dont il a été chargé 

 vis-à-vis de l'architecte cle la nouvelle salle. Il en résulte qu'il u 



'') Le décrot fut adopté, par la Cou- '^^ Sans doute Reinicke, consul de 



vention, le lA février 1798. Le procès- Suède au Havre, le même qui, plus 



verbal porte, par erreur, Pessautier tard, adressa des réclamations au 



{Procès-verbal, p. 207). Comité de salut public. 



