638 PROCKS-VERBAUX [^9 nov. 179-^] 



communiqué ie vœu du Comité à l'architecte et qu'il a promis d'y 

 avoir égard dans ses distributions. 

 La séance a été levée à 1 heures. 



Lacaze fds aîné, président; Blutel, secrétaire. 



VINGTIEME SEANCE. 



ai NOVEMBRE I799. 



Le 9/1 novembre 1792, l'an li" de la liberté et 1" de la Répu- 

 ])lique, ie Comité de commerce s'est assemblé. Présents: les ci- 

 toyens Lacaze, Blutel, Merlino, Perrin, Borel, Douge. 



Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1° Une lettre du Ministre des contributions publiques, du 1 8 no- 

 vembre 1 799, et renvoyée par décret aux Comités de commerce et 

 d'agriculture, sur la question de savoir si les légumes racines sont 

 compris dans la prohibition des subsistances à la sortie comme les 

 légumes farineux. Le Ministre prie la Convention de s'expliquer sur 

 l'interprétation à donner à la loi relativement aux légumes racines. 

 Cette pièce, numérotée 927, a été remise au citoyen Blutel ^^K 



2" Lettre, numérotée 928, du citoyen Godefroy, député à la 

 (convention nationale et commissaire à la papeterie de Buges '^', 

 sur la nécessité de rendre promptement une loi pour assurer la 

 subsistance des citovens et apaiser les troubles qui ont lieu à cette 

 occasion dans les marchés publics. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être communiquée au 

 Comité d'agriculture. 



3° Mémoire des citoyens Louis-Augustin Soyer et Nicolas Co- 

 gniaux au nom des manufacturiers et fabricants de laine du canton 

 (If Barbcncon; en rappelant le décret du 1 G août dernier qui leur 

 permet d'importer dans l'espace d'un mois une quantité déterminée 

 de laines fdées et d'étoffes présumées exister dans leurs magasins 

 à répo(|ue de la publication de la loi du 10 juillet 1791, ils expo- 

 sent que ce décret n'a rien statué pour l'avenir, que ce silence ne 



"■ Lo 1" mars 1798 la Convenlion ('' Loiret. — Papeterie fondée in 



(liTiélail que ]'ex]iortalion des patates, 1788, par Léorier de Lisle, associé 



marrons, cliàlaignes et autres iéijumcs d'Anisson-Dupéron. Sur celte pape- 



ou fruits farineux était provisoirement terie, voir le travail de M. F. Gerbaux. 



àék-n(\\i<; {Prncèt-verbal de la Convention, inlilulé : la Papeterie de liages en ijqÙ 



P* 20 j. {Bihiiographe moderne, iinnéc 190;?). 



