646 PROCES-VERBAUX [2 déc. 179-3] 



tité de sel que celle désignée aux articles 1 et 9 , chaque tonneau 

 d'excédent sera sujet à un droit de 60 livres que les armateurs et 

 capitaines de navii'es seront tenus d'acquitter solidairement sous 

 peine de confiscation v. 



Un membre combat le projet de décret et soutient qu'il est im- 

 politique de permettre l'introduction des sels étrangers tandis que 

 les marais salants de la République sont surchargés de sels dont ils 

 ne trouveraient plus le débouché, assurant qu'à sa connaissance il 

 existe dans les marais de Brouage plus de 120 mille muids de 

 sels. 



Un autre membre expose qu'on ne doit pas craindre que les 

 fabriques de sels puissent souffrir de l'importation demandée, 

 puisque le taux excessif auquel est porté le prix du sel dans les 

 marais salants de la République indique assez qu'ils en ont une 

 vente facile, que d'ailleurs il est de l'intérêt de la République d'ac- 

 cord(?r des encouragements et des facilités aux pêcheurs, puisque 

 cette branche de commerce est la pépinière et l'aliment de nos 

 matelots en temps de paix, pourquoi il conclut à l'admission du 

 projet de décret. 



Un autre membre propose de faire décréter qu'il sera tiré des 

 greniers de la République les six mille tonneaux de sels demandés 

 qui seront livrés aux pétitionnaires sur les prix des sels étrangers. 

 Cette proposition est écartée par la question préalable. 



Le Comité, après avoir entendu les députés des villes de Gran- 

 ville, S-Malo, et ceux des propriétaires des marais salants, ajourne 

 la discussion à lundi soir. 



Il ;i été fait lecture d'une lettre du Comité des inspecteurs de la 

 salle qui annonce que, pour remédier aux abus que produit la dis- 

 tribution des cartes d'entrée, le Comité a arrêté qu'il n'en serait 

 donné pour l'intérieur de la salle qu'à deux commis de chaque 

 Comité; demande en conséquence que le Comité de commerce 

 désigne les deux commis auxquels ces cartes doivent être délivrées. 



Le Comité charge son président de donner les noms des citoyens 

 Gauthey et Charier, seuls commis du Comité. 



Le (jomité d'agriculture députe le citoyen Lequinio, l'un de ses 

 membres. 



Ce citoyen ayant obtenu la parole a dit que la Convention ayant 

 arrêté que ses Comités de commerce et d'agriculture lui présen- 

 teraient demain un projet d'adresse au peuple et qu'à défaut tout 

 membre de la Convention pourrait en présenter un, il proposait de 

 nouveau celui déjà arrêté par les deux Comités. 



Un membre observe que le projet de décret arrêté postérieu- 



