[a DEC. 1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 6/t7 



* rement à cette adresse lui est diamétralement opposé , et qu'en le 

 présentant à la Convention au nom des Comités, le rapporteur, 

 pour éviter le reproche de contradiction, doit annoncer que ce 

 projet arrêté depuis longtemps ne peut être regai-dé que comme 

 le résultat des lois déjà existantes sur la libre circulation. 



Le Comité, en adoptant ces observations, a arrêté que le citoyen 

 Lequinio présenterait à la Convention l'adresse par lui proposée. 



Le citoyen Blutel rend compte d'une pétition, numérotée 87/1, 

 présentée par le citoyen Villette portant réclamation de deux che- 

 vaux saisis chez lui par sa municipalité. 



Le rapporteur observe que cette réclamation est purement ad- 

 ministrative et conclut le renvoi au Ministre de l'intérieur. 



Le Comité adopte les conclusions du rapporteur. 



Le même citoyen aimonce que le citoyen Souter, Anglais, a 

 retiré sa pétition, numérotée 898, tendant à obtenir la faveur du 

 transit pour 85 balles de peaux de chèvres, veaux et chevreaux, 

 qu'il n'est plus dans l'intention d'en suivre l'effet. 



La séance a été levée à minuit. 



Lagaze fds aine , président ; Blutel, secrétaire. 



VINGT -DEUXIEME SEANCE. 



6 DÉCEMBRE I792. 



Lf 6 décembre 1792, l'an h" de la liberté et i^"" de la Répu- 

 blique, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Lacaze, Laurence, Le Tourneur, Cas- 

 tilhon, Giraud, Borel, Rebecquy, Merlino. 



Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires, ainsi qu'il suit : 



r Lettre des administrateurs du département des Cotes-du- 

 iVord sur les inconvénients d'établir des foires dans les campagnes 

 où l'on manque presque toujours des moyens nécessaires pour pré- 

 venir les malheurs et les brigandages qui se commettent impu- 

 nément. Cette pièce, numérotée 807, a été remise au citoyen 

 Lacaze. 



2" Adresse du citoven Besné, accusateur public près du tri- 

 bunal de S'-Brieuc, sur les malheureux événements arrivés à la 

 foire tenue au-dessus de la montagne de Brée le 18 juin dernier; 

 il annonce qu'il se tient chaque année plusieurs foires sur cette 

 montagne, qu'elles sont presque toujours tumultueuses et demande 



