6/,8 PROCES-VERBAUX [6 déc. 1792] 



que ces mêmes foires soient transférées à Guingamp, l)ourg où l'on 

 aurait plus de facilité pour maintenir l'ordre et prévenir les mal- 

 heurs. Cette pièce, numérotée 8 1 1 , a été remise au citoyen Lacaze. 



3" Représentations des citoyens Vandenyver et Louis Tassin, au 

 nom des négociants de Paris, sur les dispositions de la loi du 

 1 q octobre 1792 qui attribuent aux corps électoraux le droit de 

 nommer les juges des tribunaux de commerce. Cette pièce, numé- 

 rotée 916, a été remise au citoyen Soulignac. 



li° Réclamation du citoyen Clément Bailhaclie, capitaine d'un 

 bâtiment dit la Liberté, de Jersey, contre les procédés rigoureux 

 usés à son égard relativement à une somme de 9,3 /i 7 livres en 

 numéraire trouvée à son bord; il expose que c'est bien gratui- 

 tement qu'on lui a supposé l'intention de vouloir exporter la valeur 

 en espèces trouvée dans son bâtiment puisque cette somme était 

 insullisante pour les payements qu'il s'était engagé d'effectuer en 

 numéraire avant son départ et que d'ailleurs son chargement 

 n'était point encore achevé. Cette pièce, numérotée 93 1, a été 

 remise au citoyen Merlino. 



5° Lettre du citoyen Callais, de Brionne'^J; il expose les motifs 

 qui le portent à croire que la maison de Londres, chargée par le 

 Ministre de l'intérieur de faire des achats considéral)les do blés 

 et farines, satisfait à ses engagements en livrant des blés qu'elle 

 s'est procurés en France et prie l'Assemblée de prendre les mesures 

 nécessaires pour faire cesser de semblables manœuvres, si toutefois 

 elles existent. Cette pièce, numérotée gSa, a été renvoyée au 

 Comité d'agriculture. 



6" Réflexions d'un citoyen anonyme sur les obstacles qu'é- 

 prouvent la circulation des grains et les approvisionnements des 

 marchés pubUcs, sur les patentes dont doivent se munir tous les 

 marchands fal)ricants. Cette pièce, numérotée 933, a été renvoyée 

 aux Comités d'agriculture et des finances. 



7° Adresse du citoyen Desmarais, fonctionnaire public à 

 Regniowez'-); il représente combien il serait intéressant pour ce 

 village d'y rétablir le marché dont la suspension fut prononcée en 

 1789. Cette pièce, numérotée 93/1, a été remise au citoyen 

 Lacaze. 



8" Lettre du Ministre de l'intérieur; il annonce que plusieurs 

 négociants armateurs, encouragés par la prime de 5o livres par 

 toimcau accordée par le di'-cret du 99 [93] mai dernier aux ar- 

 mateurs dp tous les ports de la République qui se livreront à la péclie 



*•' Eiirn. — (*) Ardeniies. 



