[6 Di'.;. 1790] Dl COMITE DE COMMERCE. f/iO 



de la halcino '), ont fait dans plusieurs ports de France des ar- 

 mements pour cette prche; tjue deuv armateurs de Dunkercjue (les 

 citoyens King et Waston] ont acheté pour cette pèche le navire 

 le Nancy, sous le commandement du capitaine Rossin, \an- 

 tuckois'-); que tous les préparatifs sont faits et que ce navire, sur 

 le point de partir, donne lieu à une difficulté élevée par le com- 

 missaire du bureau des classes parce qu'il est de construction 

 américaine et que, suivant la loi du i3 mai 1791, les négociants 

 français ne peuvent employer à la navigation que des navires de 

 construction française. Il demande que la liberté accordée aux 

 Nantuckois de se servir, pour la pèche de la baleine, de navires 

 de construction américaine soit étendue aux armateurs de la lîépu- 

 bli(pie qui se livreront à ce genre de commerce et prie la Con- 

 vention de prononcer promptement sur cet objet afin que les 

 armements n'éprouvent aucun retard. Cette pièce, numérotée ()36, 

 a été remise au citoyen Giraud. 



q" Lettre du directoire du département de l'Aisne suivie d'une 

 expédition de l'arrêté pris le 7 novembre dernier sur les subsis- 

 tances. 



Lettre du citoyen Ferrand, de S'-Germain-en-Laye , accom- 

 pagnée d'un projet de décret dont les dispositions tendent à faci- 

 liter la libre circulation des grains et les approvisionnements 

 publics. 



Mémoire du citoyen Hermann sur les moyens de mettre un 

 terme aux désordres qui ont paru causer la rareté , la cherté des 

 blés et farines et leur défaut de circulation. 



Observations du citoyen Paré sur les avantages qu'opérerait 

 la fixation du prix du blé et farines. 



Lettre du citoyen Le Noble Phileleuter suivie d'un projet sur les 

 subsistances. 



Réflexions du citoyen L'Hubert sur le commerce des grains. 



Lettre de la citoyenne Martin, du district de Rethel; elle se 

 plaint des abus que se permettent les meuniers. 



Adresse des officiers municipaux d'Etaples , district de Boulogne- 

 sur-Mer, à l'effet de solliciter une mesure vigoureuse contre les 

 malveillants et les accapareurs. Toutes ces pièces sont numérotées 

 C)3() et ont été renvoyées au Comité d'agriculture, 



10" Pétition pour les citoyens Leleu, Dutray et Compagnie; ils 

 demandent la levée de la défense portée par le décret du i"" juin 



^') Le décret du 28 mai 1799 avait blc'e législativo {CaU. ijén. dpn décrets, 

 été rendu sur le rapport d'Emmery, mem- p. ipi). 

 bre du Comité do commerce de l'Assem- ^-> Sans doute CofTyn (V. F'- 18.39'). 



