650 PROCÈS-VERBAUX [6 déc. 1792] 



dernier de faire usage du brevet d'invention qui leur a été délivré 

 sous la date du 10 mars 1792. Cette pièce, numérotée 907, a 

 été remise au citoyen Giraud '^l 



11" Lettre du citoyen Fockedey, député à la Convention na- 

 tionale, suivie des observations adressées par les ofBciers muni- 

 cipaux et membres du conseil de la commune de Dunkerque sur 

 l'exportation des graines grasses. Ces pièces, numérotées 988, ont 

 été remises au citoyen Merlino. 



12" Lettre du citoyen Trumeau l'ainé, suivie d'une copie 

 d'une délibération prise par les citoyens d'Issoudun sur les moyens 

 d'améliorer les manufactures établies dans cette ville, le ih sep- 

 tembre t665. Ces pièces, numérotées 939, ont été remises au 

 citoyen Lacaze. 



l'ô" Lettre du Ministre des contributions publiques qui rappelle 

 les réclamations de plusieurs négociants de différents départements 

 contre une perception de 6 livres et 1 sols p. 7o P^^i' muid sur 

 les eaux-de-vie. Ces pièces, numérotées 9^0, ont été remises au 

 citoyen Lacaze. 



1 k" Lettre du Ministre des contributions publiques qui a pour 

 objet de présenter les inconvénients que fait naître l'exécution de 

 la loi qui prohibe la sortie de toute espèce de viandes salées en 

 ôtant aux navigateurs la facilité de se procurer, soit en Irlande , soit 

 en Amérique, les chairs salées indispensables pour les voyages de 

 long cours et ravitaillement des colonies. Cette pièce, numérotée 

 9/11, a été remise au citoyen Lacaze. 



1 5" Lettre du Ministre des contributions publiques suivie d'un 

 mémoire des Régisseurs des douanes à l'effet de représenter la né- 

 cessité de laisser aux employés leurs armes qui, n'étant pas de 

 calibre, ne peuvent être d'aucune utilité à la troupe et qui cepen- 

 dant sont indispensables aux préposés des différentes régies, no- 

 tamment à ceux des douanes, pour repousser la contrebande. Ces 

 pièces, numérotées 9^9, ont été remises au citoyen Le Tour- 

 neur. 



i()° Lettre du Ministre de l'intérieur sur l'utilité, les avantages 

 de la manufacture de porcelaine du citoyen Potter, Anglais, éta- 

 blie rue de Crussol à Paris et la nécessité d'adopter une mesure 

 générale pour maintenir et favoriser cet étabUssement qui occupe 



'" Les sieurs Diilra\ et Lolcu avaient i" juin 179;?, l'Assemblée léffislative, 



formé, à Paris, un Imreau de conlrôlc sur le rapport du Comité des assijjnals 



pour lus assiffnals nationaux; ils avaient et monnaies, avait interdit la mise en 



oMeiui, le 10 mars 179^, pour cet éta- acti\ité de ce Bureau. {Coll. ifvn. des 



blisscmenl, un brevet d'invention; ic décrets, p. 376.) 



