652 PROCES-VERBAUX [6 déc. 1792] 



â/i" Lettre des membres composant le conseil général de la 

 commune de Paris; ils présentent la nécessité de prendre des me- 

 sures vÎTOureuses pour faire cesser l'agiotage et assurer la circula- 

 tion des subsistances. Cette pièce, numérotée 9 53, a été renvoyée 

 au Comité d'agriculture. 



26" Réflexions du citoyen Armand sur les subsistances. Cette 

 pièce, numérotée 96/1,3 été renvoyée au Comité d'agriculture. 



■î(? Mémoire du citoyen Pauchon à l'effet de réclamer en sa 

 faveur les dispositions de l'article a du décret du 3o décembre 

 1 ^(jo sur les découvertes utiles, comme ayant contribué à la per- 

 fection d'un moulin de l'invention du citoyen Du\ernon. Ces pièces, 

 numérotées 966 , ont été remises au citoyen Giraud. 



a y" Lettre du citoyen Debrunier; il présente un mémoire sur 

 les subsistances. 



Réflexions du citoyen Triquet sur les moyens de prévenir la di- 

 sette des grains. Ces pièces, numérotées 95G, ont été renvoyées au 

 Comité d'agriculture. 



28" Pétition pour les salpéfriers des villes et villages des envi- 

 rons de Paris. Cette pièce, numérotée 967, a été remise au citoyen 

 Laurence. 



29° Pétition du citoyen Bastide à l'effet de solliciter le paye- 

 ment d'une somme de 8,000 livres, qu'il se trouve en droit de ré- 

 clamer, d'après le rapport du Bureau de consultation, motivé sur 

 les (h'spositions de la loi du 1 2 septembre 1791- Ces pièces, numé- 

 rotées 968, ont été remises au citoyen Giraud. 



So" Lettre et arrêté du département de l'Ain sur les sub- 

 sistances. Ces pièces, numérotées 769, ont été remises au Comité 

 d'agriculture. 



.') 1" l»ej)résentations adressées par le citoyen Terrillon, au nom 

 des citoyens de Givrv, sur la cherté des subsistances. Ces pièces, 

 numérotées 760, ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



82" liéflexions du citoyen Torterne sur la cherté, la rareté des 

 subsistances. Cette pièce, numérotée 969, a été renvoyée au Co- 

 mité d'agriculture. 



33" Lettre et mémoire du citoyen Bréant sur les subsistances. 



Réflexions du citoyen Levasseur sur les accaparements des blés, 

 (îes pièces, numérotées ()()0, ont été remises au Comité d'agricul- 

 ture. 



3/r Lettre du citoyen Constantin suivie d'une copie de sa lettre 

 au Ministre de l'intérieur par laquelle il représente les abus et 

 manœuvres que se permettent les personnes chargées pour le 

 coinpic du tiouvernement de faire des achats de blé à l'étranger. 



