[6 DKc. i7.)',| Dl COMITE DE CU.MMEUCE. 05:} 



(les pièces, numérotées 961, ont été renvoyées an Comité d'agri- 

 culture. 



35" Mémoire du citoyen Lelebvre, vétéran; il dénonce les abus 

 qui se commettent dans la fabrication du salpêtre. Ces pièces, 

 numérotées 962, ont été remises au citoven Laurence. 



36" Adresse du citoyen Pariset sur la rareté des subsistances. 

 Cette pièce, numérotée 963, a été renvoyée au Comité d'agricul- 

 ture. 



37" Observations du département de la Charente-Inférieure sur 

 la pétition des armateurs de Granville et Saint-Malo à l'eiïet d'im- 

 porter du sel étranger. 



Observations du conseil général de la commune de l'île de 

 Bouin et de celui de la commune de Beauvoir-su r-Mer '^' sur le 

 même objet. 



Observations des citoyens du canton de la Tremblade contre la 

 demande des citoyens négociants de Saint-Malo et de Granville 

 d'obtenir la facilité de s'approvisionner de sel chez l'étranger. Ces 

 pièces, numérotées 9^3, ont été remises au citoyen Lacaze fils 

 aîné. 



38° DéHbération de la commune de Saint-Donat, département 

 de l'Isère, à l'effet de solliciter l'établissement de trois nouvelles 

 foires par an et d'un marché par semaine. Cette pièce a été remise 

 (sous le numéro 960) au citoyen Lacaze fds aîné. 



39" Dossier contenant les pièces relatives aux tanneries de Pont- 

 Audemer, dirigées par le citoyen Le Gendre. Remis, sous le nu- 

 méro 9 G 6, au citoyen Giraud '^^. 



'" L'ile de Boiiio est aujourd'luii 

 empâtée dans les alluvions du .Marais 

 breton. — Bouin et Beauvoir : V-en- 

 dée. 



'-) Les sieurs I^egendre, Martin et 

 Forneret avaient fait, le 3 lévrier 1781, 

 un acic do société pour l'exploitalion 

 d'une manufacture de cuir façon d'An- 

 gleterre à Ponl-Audemer; ie 28 mai 

 1786, le jMinistre leur accordait, pour 

 encouragement, pendant dix ans, les in- 

 térêts de la somme cpi'ils emprunlo- 

 raient jusqu'à concurrence de i.5o,ooo 

 livres; le 16 septembre 1786. il leur ac- 

 cordait un prêt de i5o,ooo livres; 

 cette somme leur fut versée par frac- 

 tions; le dernier payement leur était 

 fait au début de 1790; la société fut 

 renouvelée pour neuf années le i3 mars 

 1789. ^ 



En l'an 11 les sieurs Lefrendre et Mar- 



tin se plaignirent au Comité de salut 

 public d'une concurrence f(ui se créait 

 à Pont-Andemer; il s'agissait d'une ma- 

 nufacture analogue à la leur, créée par 

 deux tanneurs de cette commune , un 

 de leurs corroyeurs anglais et un do 

 leurs commis sous la raison de Plum- 

 mer, Daunet frères, Vannier, etc. 



Cette société nouvelle leur avait débau- 

 cbé tjuinze ouvriers; ils demandaient 

 l'autorisation de faire rentrer dans leurs 

 ateliers les ouvriers débauchés et un rè- 

 glement qui tfconciliimt la liberté indi- 

 viduelle avec le respect di'i aux proprié- 

 tés assujettisse tout ouvrier français à 

 ne pouvoir quitter la fabrique à laquelle 

 iUera attaché sans, au préalable, avoir 

 annonc('' son intenlion trois mois d'a- 

 vance, et avoir acquitté la somme dont 

 il pourrait se trouver débiteur; qu'il en 

 sera de même à l'égard des ouvriers 



