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PROCÈS-VERBAUX 



[6 DEC. 1799] 



/lo" Lettre de M. Le Gras suivie d'une pétition des citoyens de 

 Givry sur la cherté et la rareté des subsistances. Ces pièces, numé- 

 rotées 77/1, ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



/il" iiéflexions du sieur Doguet, boulanger, sur le prix du blé 

 et sur la taxe du pain. Cette pièce, numérotée 776 , a été renvoyée 

 au Comité d'agriculture. 



A 2° Lettre du directoire du département des Bouches-du-Rhône 

 relative à une adresse de la municipalité de Marseille sur les dan- 

 gers où sont les départements méridionaux de manquer de blé 

 pour la subsistance de leurs administrés. Cette pièce, numérotée 

 786, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



/iS" Adresse du directoire du département de Saône-et-Loire 

 sur la rareté, la cherté des subsistances et la nécessité de prévenir 

 les accaparements des marchés publics. Cette adresse, suivie d'un 

 arrêté sur cet objet et numérotée 7 8 4, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



h k" Lettre des administrateurs du département de la Seine-In- 

 férieure sur la pénurie des grains où se trouvent leurs administrés ; 

 ils sollicitent des secours et adressent copie d'une lettre qu'ils ont 

 écrite à ce sujet au Ministre de l'intérieur. Ces pièces, numéro- 

 tées 80 a, ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



/i5" Lettre des officiers municipaux et habitants de la paroisse 

 de (Saint-Jean) du Val-de-la-Haye et de celle de Cantelcu, district 

 de llouen, par laquelle ils représentent que la rareté des blés dans 

 leur canton et autres marchandises nécessaires à la subsistance les 

 met dans la nécessité de prier l'assemblée de défendre les accapa- 

 rements et forcer les marchands à rendre un compte exact de l'état 

 de leurs magasins et que le blé et autres denrées nécessaires soient 

 taxés au prix oii ils étaient avant la Révolution. Cette pièce, numé- 

 rotée So/i, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



h()" Projet sur les subsistances soumis à la Convention natio- 

 nale par les citoyens de Dijon : il présente des vues sages sur l'éta- 

 blissement d'un ordre pour faciliter la circulation des grains et 



élran(;ers, avec celle seiiie différence 

 qu'au lieu do Irois mois ils seront tonus 

 (ra\orlir six mois d'avance les fabri- 

 cants clii'z lesquels ils travaillent; qu'au- 

 cun ouvrier no pourra être reçu dans 

 une faltri(pie s'il n'evliiljo un ccrlificat 

 du cliei de la derniôre dans laquelle il 

 aura travaillé. Il en sera de mémo iors- 

 qu il se présentera pour avoir un passe- 

 port; qu'enlin l'oxéculion de ce roule- 

 ment sera attribuée aux autorités 



municipales?). (Arcb. nal., F'- i^()5- 

 i'i66.) 



Quelques années plus tard, en l'an v, 

 les manufactures du département do la 

 Moselle se plaijjnaienl do voir les ou- 

 vriers quitter li'urs ateliers (tpar humeur 

 ou par séduclionn; ils demaiulaiont un 

 décret (jui les forcerait à rester dans 

 les manufactures aussi longtemps (|uo 

 le travail commencé no serait pas achevé 

 (F'= 1557). 



