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tranquilliser l'esprit du peuple en mettant les subsistances à cou- 

 vert des abus de toute espèce que sait enfanter l'infâme cupidité 

 des accapareurs. Cette pièce, numérotée 826, a été renvoyée au 

 Comité d'agriculture. 



/ly" Lettre du citoyen Le Proux et délibération de la commune 

 de Guise sur l'arrestation faite, par procès-verbal du 29 septembre 

 dernier, de plusieurs convois de blé au préjudice des nommés Gau- 

 cbet, Dormay et Pouillon. Aux pièces ci-dessus se trouvent jointes 

 une copie du procès-verbal du 29 septembre, une d'un laissez- 

 passer délivré au citoyen Gaucbet et une d'un arrêté du district de 

 Vervins sur les subsistances et leur circulation. Ces pièces, numé- 

 rotées 827, ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



liS° Adresse des citovens de la commune de Caudebec sur la 

 rareté, la cberté des subsistances et la nécessité de prévenir les 

 abus qui se commettent sur les marchés publics. Ces citoyens solli- 

 citent l'uniformité des poids et mesures. Cette pièce , numérotée 

 828, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



A 9° Lettre du citoyen Belissen, suivie de quelques réflexions 

 sur la cherté, la rareté des subsistances et la nécessité de prendre 

 des mesures pour prévenir les dangereux effets qui en sont presque 

 toujours la suite; il propose un plan dont les bases sont d'obhger 

 le marchand à déclarer la quantité de chaque espèce de grains 

 qu'il a en magasin, sous peine de confiscation. Cette pièce, numé- 

 rotée 83o, est renvoyée au Comité d'agriculture. 



5 0° Réflexions de plusieurs citoyens de la ville de Lyon sur les 

 maux qui affligent la République française, notamment la cherté 

 des subsistances et la multiphcité des accaparements; ils pro- 

 posent d'enjoindre aux fermiers des émigrés, dont les propriétés 

 appartiennent à la Répablicpe, de payer leur premier terme en 

 comestibles et sur le prix courant; de faire déposer ces mêmes 

 comestibles dans des magasins publics dont la distribution sera 

 faite, à un prix modéré, aux personnes dont le besoin sera con- 

 staté par un certificat de la municipalité et visé du district. Ces ré- 

 flexions, numérotées 83 1, ont été renvoyées au Comité d'agricul- 

 ture. 



5i° Lettre des administrateurs du département des Rouches- 

 du-Rhône par laquelle ils se plaignent de ce qu'ayant délivré un 

 mandat sur la municipàhté de Toulon pour la quantité de 4,0 00 

 quintaux de blé accordés à titre de secours au district d'Apt, ce 

 mandat n'a point été acquitté, sous le prétexte que les grains exis- 

 tant en magasins ne sont point suffisants pour les besoins urgents 

 de l'armée. 



