656 PROCÈS-VERBAUX [6 déc. 1792] 



Ces administrateurs observent qu'il est absolument instant de 

 venir au secours du district d'Apt, dont les ressources en subsis- 

 tances sont bien inférieures à sa consommation. Cette lettre, numé- 

 rotée 802, est renvoyée au (Comité d'agriculture. 



59" Lettre de la municipalité de Houdan''^ qui se plaint de ce 

 que ses marchés ne sont plus approvisionnés de blé comme à l'or- 

 dinaire et demande qu'il soit pris des mesures pour que l'appro- 

 visionnement de ses marchés n'éprouve plus d'obstacles. Cette 

 pièce, numérotée 833, est renvoyée au Comité d'agriculture. 



53" Lettre de M. La Cour suivie d'un plan qui a pour principal 

 objet les moyens simples et faciles de fixer l'abondance et le juste 

 prix du pain et de la réponse aux objections faites sur ce plan. 

 Cette pièce, numérotée 834, est renvoyée au (Comité d'agriculture. 



54° Lettre et arrêté des administrateurs du département de 

 l'Avevron sur les mesures qu'ils ont cru devoir adopter relative- 

 ment aux subsistances. 



Par cet arrêté, les particuliers sont tenus de déclarer dans un 

 d('lai de huitaine les quantités de grains existant soit dans leurs 

 greniers, soit dans les gerbiers ou magasins, celles nécessaires à 

 leur consommation, et ils sont invités à faire transporter l'excédent 

 sur le marché le plus voisin. Ces pièces, numérotées 835, ont été 

 renvoA ées au Comité d'agriculture. 



55" Réilexions du citoyen Gillereau sur la cherté des sub- 

 sistances; il se plaint de ce que sur les marchés publics elles sont 

 vendues plus cher lorsque le payement est fait en assignats que 

 lorsqu'il est effectué en argent, dénonce cet abus et en sollicite la 

 répression, puisque le papier-monnaie doit équivaloir à l'argent. 

 Ces réilexions, numérotées 836, ont été renvoyées au Comité 

 d'agriculture. 



56" Représentations des citoyens de Rambouillet sur les troubles 

 qu'occasionnent les accaparements et la cherté des subsistances; 

 ils proposent, comme moven efficace poiu' prévenir les effervescences 

 populaires, ramener l'abondance et la paix dans les marchés pu- 

 blics, d'établir une mesure uniforme qui serait commune à toutes 

 les parties de la République et de taxer, chaque année après la 

 moisson, les farines proportionnellement au produit des récoltes, 

 (îcs représentations, numérotées 837, ont été renvoyées au Comité 

 d'agriculture. 



57" Observations des officiers municipaux de Treil bourg sur 

 les subsistances; ils se plaignent de ce que la loi sur l'approvision- 



''J Seinc-et-Oisc. 



