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nunicnt des marchés publics ne leur a pas été envo\ée et pro- 

 posent, pour prévenir les accaparements et les snites malheareuscs 

 qu'entraîne la cherté des subsistances, de faire procéder à la visite 

 des grains récoltés dans les fermes. Ces observations, numérotées 

 838 , ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



58° Plan proposé par le citoyen Le Blois, d'Orléans, qui a pour 

 principal objet d'assurer l'approvisionnement dans toutes les villes 

 de la liépubliquc et d'ôter aux malveillants la facilité d'accaparer 

 les grains. Cette pièce, numérotée 809, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



?>^" Lettre de M. Hue, de Villelloure, district de Limoux, sur 

 les subsistances et leur circulation; il expose que, pour les faciliter 

 et prévenir les événements malheureux qui sont toujoiu's la suite 

 des obstacles que le transport des grains éprouve, il conviendrait 

 de faire voiturer d'un département à l'autre, et sous la responsabi- 

 lité des administrations de département, les grains et farines cju'il 

 serait nécessaire de faire parvenir dans les cantons au dépourvu et 

 propose de prélever les frais que cette mesure occasionnerait sur 

 les revenus des biens des émigrés, les oiTrandes patriotiques et le 

 traitement dont viennent d'être privés par le décret de déportation 

 les prêtres insermentés. Cette lettre, numérotée 8/io, a été renvoyée 

 au Comité d'agriculture. 



60" Lettre suivie d'un arrêté du département de la Haute- 

 Vienne sur la cherté des subsistances, la pénurie des récoltes 

 dans les différentes parties de ce département et à l'effet de solli- 

 citer la Convention nationale d'autoriser le Ministre de l'intérieur 

 de lui accorder G 00,0 00 quintaux de grains, dont un huitième en 

 froment et le surplus en seigle, ou une somme de 5oo,ooo livres 

 h titre d'emprunt pour acheter des' grains. Cette lettre, numérotée 

 8/11, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



61° Réffexions de M. d'Hervilly, citoyen de Courbevoie, sur les 

 moyens d'assurer en France la subsistance du peuple; ils con- 

 sistent à encourager l'agriculture, protéger les cultivateurs et la 

 libre circulation des grains: défendre, pour prévenir les accapa- 

 rements, la vente hors des marchés; construire dans toutes les 

 villes et bourgs considérables des halles publiques; créer des gre- 

 niers d'approvisionnement à proximité des marchés publics afin de 

 pouvoir y avoir recours dans le besoin ; obliger les municipalités 

 à fournir aux districts, les districts aux départements, un état exact 

 du produit de leurs récoltes; lequel état serait renvoyé au Co- 

 mité central des subsistances, qui seul pourrait facilement juger 

 des besoins d'un département et des secours à lui accorder, et 



