660 PROCÈS-VERBAUX [6 déc. 1790] 



Il a été propose de donner la voix prépondérante, en cas de 

 partage égal des voix , au membre du Comité le plus âgé. Cette 

 proposition est unanimement adoptée et arrêtée. 



Le Président a levé la séance. 



L\CAZE fds diné, président; Laurence, secréUirrc. 



VINGT-TROISIEME SEANCE. 



8 DÉCEMBRE 179-2. 



Le 8 décembre 1792, l'an i" de la République française, 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Lacaze, président; Laurence, secrétaire; Le Tourneur, Giraud, 

 Merlino. 



La séance s'est ouverte parla lecture du procès-verbal de la séance 

 précédente. Lecture a été faite d'une réclamation (sous le numéro 

 (jSi) de Clément Bailhache, capitaine anglais, commandant le 

 vaisseau la Liberté : il se plaint qu'en interprétation de la loi du 

 7 décembre dernier, son bâtiment a été saisi et qu'il a été mis eit 

 prison à son entrée au port du Légué, département des Côtes-du- 

 Nord, parce qu'il a été trouvé saisi de ^,867 livres en numéraire. 

 Le capitaine donne des explications et prétend ne pas être en con- 

 travention. 



Le Comité, après une courte discussion sur la compétence, 

 renvoie au Ministre de l'intérieur. 



On a repris la discussion sur la demande (numérotée 8^6) des 

 armateurs de Saint-Malo, (îranville, etc., touchant la facilité qu'ils 

 sollicitent de tirer des sels de l'étranger pour la salaison de la 

 morue sèclie. Les principaux moyens pour et contre ont été suc- 

 cinctement rappelés; ensuite il a été proposé d'adopter le projet 

 du rapporteur; les voix prises, par le Président, suivant le mode 

 usité, la majorité s'est décidée en faveur du projet de décret. 



Un membre a observé que, vu que le Comité n'élait com[)osé que 

 de cinq députés, il était convenable de constater dans le procès- 

 v(!rbal que. s'il s'est porté à donner son Vdu définitif, dans cette 

 allaiie importante et urgente, en aussi petit nombre, c'est que cette 

 question avait été plusieurs fois renvoyée, qu'elle l'avait été nom- 

 mé'mi'nt le jour indiqué pour prendre enfin uii(> résolution. Le Co- 

 mité a arrêté conformément. 



Ensuite il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur 

 (numéro (j36) qui réft're au Comité la demande d'un armateur 



